Quand Bruxelles vole au secours du rêve letton d'E.Leclerc

Le 7 mars, la cour suprême lettone devrait annuler la condamnation de Palink, numéro 3 de la grande distribution dans la petite république balte et filiale de cinq groupes de distribution indépendants dont E.Leclerc. La Commission s'est engagée aux côtés de ces derniers. Mais, pour l'avocat d'un fournisseur du groupe, à l'origine de l'affaire, elle couvre des agissements irréguliers.

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Photo Reuters

Tout a commencé par un conflit classique entre une grande surface et l'un de ses fournisseurs, en l'occurrence Landekss, société à laquelle IKI, enseigne lettone de SIA Palink, loue des bâtiments. Le 5 janvier dernier, un tribunal letton déclare à la surprise générale l'insolvabilité de Palink et la place sous administration judiciaire. Les actifs de la société devront être vendus aux enchères pour payer les créanciers. Mais voilà, SIA Palink n'est pas n'importe quelle société. C'est la filiale lettone d'une des premiers groupes de distribution balte, le groupe Palink basé en Lituanie. Et Palink est le joyau de Coopernic une alliance entre cinq groupements indépendants : le Français E.Leclerc, l'Allemand REWE, le Belge Colruyt, l'Italien Conad et le Suisse Coop, qui tentent de se tailler une place face aux géants Carrefour et Tesco en Europe centrale et orientale.

Opérations de lobbying auprès de Bruxelles

Dans un premier temps, les cinq enseignes songent à saisir la Cour de justice européenne à Luxembourg. Mais ils changent de stratégie et se tournent vers la Commission européenne. La Lettonie, en situation de quasi-défaut après le choc de 2008, reste dépendante des prêts de l'Union européenne et du FMI. REWE va mener les opérations de lobbying. Avec succès. Le 31 janvier, la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, et le commissaire français, Michel Barnier, écrivent au ministre de la Justice letton Gaidas Berzins. La procédure lettone pourrait "affecter négativement le droit d'établissement et la libre circulation des capitaux", écrivent Viviane Reding et Michel Barnier. En clair, violer le traité européen. La loi sur les faillites lettone est inadaptée, parce que, tout comme l'actuel règlement européen, il n'aménage pas la possibilité de "réhabiliter et réorganiser" les entreprises en difficultés, ajoute Viviane Reding. Le ministre est sommé de répondre avant le 14 février. Le 16 février, la Cour suprême lettone suspend l'arrêt du tribunal. Les actionnaires et le management de SIA Palink reprennent la main. D'après eux, ces démêlés judiciaires ont fait perdre 300.000 lats (420.000 euros) au groupe letton par semaine et mis en péril une partie des 123 millions d'euros que Palink comptait investir en Lettonie et en Lituanie cette année.

"Palink est très forte dans la région"

Palink est une pièce importante dans la stratégie européenne des cinq enseignes. Au moment de son rachat, la principale enseigne du groupe, IKI, générait 635 millions d'euros de chiffre d'affaires et était numéro 3 de la grande distribution dans les pays baltes. Le groupe détient aujourd'hui environ 25% de parts de marché. "Palink est très forte dans la région". En la rachetant, "on crée au niveau européen un groupe capable de se comparer avec Tesco et Carrefour", a expliqué à latribune.fr Wim Buesemans, le directeur financier de Colruyt. E.Leclerc, qui participe à cette alliance, n'était pas disponible pour répondre à nos questions.

Le 7 mars, la Cour suprême rendra donc sa décision définitive dans cette affaire. Elle devrait être favorable aux actionnaires de Palink. "Le gouvernement s'engage à faire tout ce qui est raisonnable pour trouver un règlement amiable de bonne foi", a précisé à latribune.fr la représentation lettone auprès de l'Union européenne. Le gouvernement songe à réviser sa loi sur les faillites. "C'était une législation archaïque et inadaptée", explique Wim Biesemans.

Voilà pour la version bruxelloise de l'histoire. A Riga, toutefois, l'avocat de Landekss, en propose une autre. D'après lui, les 30.000 euros en cause dans la décision de janvier n'étaient qu'une fraction des dettes de Palink à l'égard de son client. Cette créance s'élèverait à 1 million d'euros. Pour des raisons de stratégie judiciaire, selon l'avocat, Landkess avait choisi d'ouvrir la procédure sur la base de cette créance de 30.000 euros qui venait d'être cédée à un homme d'affaires russe, le plaignant devant la juridiction lettone. Toujours selon Aldis Gobzems, les créances impayées ou en retard de paiement du groupe Palink en Lettonie s'élèveraient à "plus de 40 millions d'euros" réparties auprès d'environ 200 créanciers.

Un problème "de vie ou de mort"

Ironie de l'histoire, le jeune avocat a été un des critiques les plus acerbes de loi lettone sur la faillite. "Quand le gouvernement letton a fait cette loi sur l'insolvabilité, j'ai été le premier à dire qu'elle était incorrecte et qu'il fallait changer un certain nombre de choses", a expliqué à LaTribune.fr cette star du barreau de Riga. Quant à l'auteur de la loi, il ne serait autre que l'actuel avocat de Palink... "A présent les choses sont inversées", dit Aldis Gobzems. Pour lui, demander l'insolvabilité de Palink "est un moyen certes dangereux mais efficace" et en définitive "le seul possible" pour permettre à son client de récupérer sa créance. Or ce remboursement est un problème "de vie ou de mort" pour Landekss.

Pourquoi ce différend n'a-t-il pas trouvé de solution avant d'être porté devant la justice? "Palink ne discute pas avec ses petits créanciers. C'est une grande société qui s'estime libre de faire ce qu'elle veut", explique l'avocat. Suite à une plainte de Landekss, une "enquête criminelle" a été ouverte concernant Palink. L'affaire n'est donc pas close.

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