Bruxelles s'apprête à donner ses lettres de noblesse au principe de réciprocité

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Le belge Karel de Gucht, commissaire européen chargé du Commerce, plutôt libéral diverge de l'approche du commissaire européen Michel Barnier.
Le belge Karel de Gucht, commissaire européen chargé du Commerce, plutôt libéral diverge de l'approche du commissaire européen Michel Barnier.
La doctrine sarkozienne sur le libre-échange a déjà été en partie intégrée dans la politique européenne, et la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics devrait être prochainement trancher.

"Le libre-échange, oui! La concurrence déloyale, non!" A Bruxelles, les propos du candidat Sarkozy sur la nécessité de défendre les intérêts européens dans le commerce mondial ont agacé, mais pas pour les raisons que l'on croit. Sur le fond, la thèse sarkozienne d'après laquelle le temps est venue de mettre un peu d'eau dans le vin du libre-échangisme européen n'est plus si hétérodoxe que cela. "Il y a bien une inflexion" dans la politique de l'Europe vis-à-vis de ses grands partenaires commerciaux : Etats-Unis, Japon, mais aussi pays émergents, note Benoît Le Bret, associé au cabinet Gide Loyrette Nouel à Bruxelles. Celle-ci arrive "au terme d'un combat de dix ans", ajoute-t-il, pour modifier ce qu'une source européenne nomme l' "ADN libéral" de la Commission européenne.

Le soutien aux PME, un pierre angulaire du Small Business Act


L'agacement des milieux européens vient donc en réalité plutôt de ce que Nicolas Sarkozy semble prêt à mettre cette inflexion sur le compte de son volontarisme politique. "Comme d'habitude, le discours [de Nicolas Sarkozy] ne fait aucune mention des projets en cours", indique une source européenne. Le soutien aux petites et moyennes entreprises demandé par le président? C'est une des pierres angulaires du Small Business Act porté par le commissaire européen Michel Barnier depuis 2008. Leur accès aux marchés publics? Cela fait partie de la réforme des règles de marché public présentée en décembre et actuellement en cours de négociation. "La dimension écologique et sociale dans les marchés publics pourra de plus en plus être prise en compte à côté du mieux disant" autrement dit du prix stricto sensu, explique-t-on à la Commission.

Face à face entre Michel Barnier et Karel de Gucht

Reste la question de la réciprocité dans l'ouverture de marchés notamment publics. Ici, la bataille intellectuelle et politique continue de faire rage. Elle s'illustre dans le face-à-face entre Michel Barnier et Karel de Gucht, l'actuel commissaire chargé du commerce. Le gaullien adepte de l'économie sociale de marché, d'un côté, le libéral belge, de l'autre. Leurs différences d'approche ont retardé la publication de la première proposition législative européenne explicitement consacrée à la réciprocité dans les marchés publics.

Ce texte, attendu dans les prochaines semaines, est une première puisqu'il donne pour la première fois une base juridique au principe de réciprocité. Il faut savoir que la Commission européenne s'est toujours refusée jusqu'à présent à poser des conditions à l'accès des entreprises étrangères à ses marchés publics, comme l'y autorise pourtant l'Accord plurilatéral sur les marchés publics dont elle est partie depuis son entrée en vigueur en 1996. C'est fort de cela que le Canada exige que 60% de la valeur des services ou produits fournis à une collectivité publique soit produite sur le territoire national. "Non seulement la Commission n'a pas utilisé cette possibilité mais elle prétendait que la façon dont elle l'avait transposée l'empêchait de le faire", explique Benoît Le Brêt.

Le bras de fer politique au sommet de l'exécutif européen n'est pas totalement nouveau. Sous la commission Barroso 1, Jacques Barrot, commissaire français, avait mené la fronde contre le Britannique Peter Mandelson, prédécesseur de Karel de Gucht, qui avait entrepris de démanteler les instruments de défense commercial, comme les mesures anti-dumping. Mais le Britannique, qui n'acheva pas son mandat, perdit cette bataille.

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Commentaires
a écrit le 13/03/2012 à 1:07 :
donc l'ego des juristes est irrité, alors qu'au fond il ne se passe rien que la promesse d'un décret de plus. A quand la prise en compte comptable de la portion de planète consommée pour nous faire parvenir, de chine ,un pot d'asperges où une gousse d'ail, ces produits devraient couter le prix d'un repas complet au restaurant vin et café inclus. enfin si bruxelle en est à envisager l'aspect social de la valeur ajoutée ils ne sont donc plus très loin de comprendre pourquoi la population rejettait massivement le traité de mastricht pour son absence de volet social et de règles fiscales communes, reste à savoir pourquoi il a pu nous être imposé de force... Donc finalement puisque les cityens ne sont pas si idiots, que les juristes européens souffrent de se sentir dépassés, que les réseaux sociaux sur internet fonctionnent très bien, que la belgique a longtemps fonctionnée sans gouvernement politique, qu'en temps d'austérité on ne peut négliger aucune économie, alors donc, c.q.f.d, nous sommes mûrs pour la démocratie directe.

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