Les Espagnols digèrent difficilement la pilule de la réforme de la santé

Semaine décisive pour le système de santé espagnol : le ministère de la Santé présentait mercredi soir aux communautés autonomes une liste de 456 médicaments dont le remboursement par l'Etat pourrait être supprimé. Le Conseil Interterritorial du Système National de Santé, qui réunit les "ministres" de la Santé des régions et Ana Mato, chargée du portefeuille au niveau national, devait en outre étudier la mise en ?uvre de la hausse de la participation des patients au paiement de leurs médicaments, prévue à partir du 1er juillet.

Fin de la gratuité pour les retraités

La fin du remboursement de ces médicaments devrait permettre à l'Etat d'économiser 440 millions d'euros. Le ministère affirme néanmoins que la raison de ce changement réside dans une simple actualisation du catalogue pharmaceutique de l'Etat. La hausse du niveau de co-paiement des médicaments, qui sera désormais fonction des revenus et mettra fin à la gratuité dont bénéficiaient les retraités, fait quant à elle partie de la réforme du système de santé adoptée en avril par le gouvernement de Mariano Rajoy. Outre ce "co-paiement", le texte réduit l'accès à la santé publique des immigrés sans papiers, ainsi que le portefeuille de services sanitaires obligatoires, entre autres. Le gouvernement calcule que les économies devraient être de 7 milliards d'euros au total.

De quoi aider à ramener le déficit public à 3% en 2013, alors que le déficit de l'Etat central était de 3,41% du PIB en mai, à peine plus bas que le déséquilibre autorisé pour 2012, de 3,5% du PIB. L'impact de la réforme de la santé se fera toutefois essentiellement sentir dans les comptes régionaux, car les communautés autonomes sont détentrices de cette compétence.

Recours en inconstitutionnalité

Or, certaines régions refusent d'appliquer un texte politiquement coûteux : les Espagnols tiennent en effet au maintien de la gratuité de la santé publique. Trois d'entre elles ont déposé, ou s'apprêtent à le faire, un recours en inconstitutionnalité contre la réforme : il s'agit de l'Andalousie, le Pays Basque et la Catalogne, rares régions qui ne sont pas gouvernées par le Parti Populaire (PP) de Mariano Rajoy.

Les socialistes au pouvoir au Pays Basque ont ainsi adopté mardi un décret qui exclut la hausse du "co-paiement" pharmaceutique qui garantit les services de santé aux immigrés sans papier. L'Andalousie, également aux mains de la gauche, partage cette dernière mesure. La Catalogne devrait quant à elle appliquer la mesure dès dimanche, malgré des difficultés techniques d'ordre informatique. Elle a par ailleurs récemment instauré une taxe d'un euro par ordonnance.

Risque de modification des prescriptions médicales

Dans ce contexte, les 7 milliards d'économies prévus sont-ils atteignables ? Outre que les régions pourraient ne pas appliquer intégralement la réforme, les experts craignent d'assister à une modification des prescriptions médicales qui remplaceraient les médicaments non remboursés par des produits plus coûteux mais subventionnés. Par ailleurs, d'aucuns, comme le gouvernement basque, réclament la mise en place d'études d'impact de ces différentes mesures, non seulement sur les finances publiques mais aussi sur l'état de santé des Espagnols.

Le Pays Basque fonde sa décision sur son autonomie financière. Ce principe a toutefois été altéré par la réforme sur la "Stabilité Financière" qui permet à l'Etat central d'intervenir, en dernière instance, dans les comptes des régions trop dépensières. Les régions devront donc compenser les systèmes de santé les plus généreux par d'autres coupes budgétaires ou hausses des recettes afin de retrouver un déficit qui ne dépasse par les 1,5% du PIB en 2012.