Un accord sur la supervision bancaire européenne pourrait être conclu ce soir à Bruxelles. C'est du moins l'objectif affiché par les ministres des finances de l'Union européenne. Si le sujet paraît technique, l'union bancaire n'en est pas moins une étape clé vers une Europe plus intégrée.
Première étape vers une union bancaire, un accord sur la supervision bancaire européenne pourrait être conclu ce soir à Bruxelles. La supervision des banques était au programme des sommets de juin puis d'octobre mais maintenant le temps presse. Les Européens se sont en effet engagés à parvenir à un accord sur le cadre législatif du futur "mécanisme de surveillance unique" avant la fin de l'année. Le sujet semble technique mais il ne faut pas s'y tromper. L'enjeu est énorme : il s'agit de la première étape pour mettre en place un système capable de "casser le cercle vicieux entre dettes souveraines et dettes bancaires", au coeur de la crise de la zone euro de 2011.
"Le mécanisme de surveillance unique constituera un premier pas vers une union des marchés financiers", peut on lire dans le document présenté par Herman Van Rompuy, en amont du conseil européen des 13 et 14 décembre. "Il est impératif que les travaux préparatoires puissent véritablement commencer au début de 2013, de façon à ce que le mécanisme de surveillance puisse être véritablement opérationnel à compter du 1er janvier 2014 au plus tard".
Et après...
L'intérêt d'un tel mécanisme de surveillance ? Il rendra possible la recapitalisation directe des banques en difficulté par le MES (mécanisme européen de stabilité), la logique étant que les Européens n'accepteront de secourir des établissements que si ils ont pu préalablement en assurer la surveillance. En terme de calendrier, l'objectif est que cette recapitalisation directe soit possible à partir de fin mars 2013. Parallèlement, deux autres chantiers devront aboutir pour compléter l'union bancaire : la résolution des crises bancaires et l'harmonisation des mécanismes de dépôt bancaire.
Les raisons d'être optimiste sur la conclusion d'un accord
Mercredi, avant la réunion des ministres des finances de l'Union, les uns et les autres se montraient plutôt optimistes. "Nous avons travaillé activement ces derniers jours pour rapprocher notre position avec celle de l'Allemagne", a ainsi assuré Pierre Moscovici. "Nous avons beaucoup, beaucoup rapproché nos points de vue." Le ministre a estimé qu'un accord était "à portée de main" et pourrait être conclu dans la soirée "Je pense qu'il y a une bonne chance que nous aboutissions aujourd'hui", a également déclaré le ministre allemand Wolfgang Schäuble, ajoutant: "nous avons travaillé avec nos partenaires et amis français pour coordonner nos positions".
Compromis
Un compromis franco-allemand aurait été trouvé sur la base de la proposition de la présidence chypriote. Celle-ci a proposé des seuils permettant d'établir une distinction entre les banques qui seraient supervisées par la Banque centrale européenne et celles qui demeureraient sous le contrôle des superviseurs nationaux dans la future Union bancaire. Selon cette proposition, seraient placés sous l'autorité directe de l'institution de Francfort les établissements satisfaisant au moins l'une des trois conditions suivantes : plus de 30 milliards d'euros d'actifs, des actifs pesant plus de 20 % du produit intérieur brut (PIB) d'un pays ou des filiales dans au moins trois Etats membres. Ainsi, l'ensemble des 6.200 banques européennes ne seraient pas gérées au quotidien par la BCE (ce à quoi s'opposait l'Allemagne) mais en cas de problème, les dossiers remonteraient du superviseur national vers la BCE. En fait, à ce stade, les discussions portent surtout sur les modalités d'intervention de la BCE dans le cas des banques qui seraient quotidiennement supervisées au niveau national et sur les seuils proposés.
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A son arrivée au Conseil des ministres de l'Economie et des Finances européens à Bruxelles, Pierre Moscovici a insisté pour que la BCE garde la responsabilité en dernier recours du futur mécanisme unique de supervision. "Il peut y avoir des seuils à partir desquels elle traite directement les dossiers, il ne faut pas que ce seuil soit trop haut", a déclaré le ministre français. L'Allemagne, elle, souhaite éviter au maximum que la BCE ait un droit de regard sur ses petites banques régionales. "Si les pouvoirs d'intervention de la BCE relatifs aux banques petites et moyennes devaient être restreints, cela, de mon point de vue, ne pourrait que s'accompagner d'un abaissement drastique des seuils qui sont actuellement envisagés", a exposé Michel Barnier lors de la réunion des ministres des Finances européens. Reste à savoir ce qui changera concrètement dans la supervision des banques, sachant que comme l'indique une source officielle en France, "la responsabilité de la supervision reviendrait à la BCE mais 95% du travail quotidien sera toujours fait par les banques centrales nationales."
