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Europe : vers l'Union politique ?

Patrick Martin-Genier, Maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris

Publié le 31 octobre 2012 à 09:27 - Mis à jour le 31 octobre 2012 à 09:33

Le Quotidien Numérique

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Photo d'illustration de l'article
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A la veille du conseil européen des 18 et 19 octobre derniers, le président de la République François Hollande a accordé une interview à plusieurs journaux. A défaut d'envolée lyrique, ce discours semble donc indiquer ce que sera la trame de la politique européenne de la France sous ce quinquennat.

Insistant sur ce que fut le créneau de sa campagne, c'est-à-dire une Europe plus solidaire arrimée à la croissance, le Président a écarté le débat « Europe fédérale-Europe des nations » qui a pourtant toujours été sous-jacent à la construction européenne. Il n'a pas pour autant fermé la porte à une réflexion stratégique sur la future architecture de l'Union puisqu'il a utilisé l'expression « union politique ».

Si cette notion est encore à préciser dans l'esprit du chef de l'Etat, il est clair qu'en indiquant la date de 2014, il entend favoriser le dialogue avec les représentants du peuple puisque ce débat pourrait avoir lieu lors des prochaines élections au parlement européen de 2014. Cependant, hélas, l'expérience montre que lors des élections européennes, les débats sont largement nationaux et centrés sur les enjeux politiques nationaux. Nous ne sommes pas persuadés que l'enjeu des élections de 2014 sera l'avenir de l'Union, mais la possibilité d'en débattre lors de cette consultation est positive. Surtout, les prochaines élections permettront aux partis politiques de se positionner par rapport à cette perspective d'union politique et, au-delà de cette dénomination, de lui donner un contenu.

Car le Président de la République a raison : si la construction européenne doit continuer à avancer, encore faut-il que les dirigeants européens possèdent une vision stratégique à long terme ; tel a toujours été le cas au cours des dernières décennies. Encore faut-il que l'on se mettre d'accord sur l'acception de ce terme tant il est vrai que les ambiguïtés en la matière sont nombreuses. Rappelons que lors des débats sur la mise en place du mécanisme de stabilité budgétaire et la gouvernance économique, plusieurs ministres avaient utilisé l'expression « Europe fédérale » ou « fédéralisme économique » alors que le mécanisme européen de stabilité élaboré sous la pression de la crise financière avait finalement donné naissance à un mécanisme classiquement intergouvernemental sous la houlette de Nicolas Sarkozy, peu disposé à concéder quelque pouvoir que ce soit à la commission européenne et au Parlement européen...

Le principal défi de l'Union politique sera de donner un vrai visage à l'Europe afin de disposer, par exemple, d'un seul président de l'Europe ayant rang de chef d'Etat, d'un Parlement doté du pouvoir définitif de nomination du futur président de l'Europe à défaut de pouvoir l'élire au suffrage universel direct. Enfin, il s'agira de coupler cette avancée politique avec des avancées sociales afin de « réenclencher » cette envie d'Europe qui fait si cruellement défaut...

Pour ce faire, le débat doit avoir lieu dès maintenant entre le gouvernement et le Parlement en France, grâce à une structure qui devrait, au-delà de la gestion des affaires européennes au quotidien, formuler des propositions dès l'année prochaine, en même temps, par exemple, que la mise en place finalisée du mécanisme de supervision bancaire par la banque centrale européenne. Cela aurait un sens politique évident.

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La mise en place de cette union politique permettrait aussi d'agréger autour du couple franco-allemand d'autres partenaires lesquels éviteraient ainsi l'exclusivité d'une relation tant critiquée, même s'il est évident que l'entente entre ces deux grands pays de l'Union européenne demeure vitale pour les projets à venir, y compris et surtout dans la perspective de l'Union politique. Au final, si le chef de l'Etat a estimé que ce qui menace l'Europe « c'est son absence » et qu'il s'agit aujourd'hui de « donner un sens à ses décisions », enfin « renouer avec l'espérance », la responsabilité des dirigeants européens est évidente. Mais cette ambition ne saurait se construire uniquement lors de négociations diplomatiques dans les couloirs froids du bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, mais avec une participation effective des peuples européens. Il y a donc urgence à mettre en place dès maintenant les moyens d'un vrai dialogue avec les peuples, qu'il ne faut pas esquiver, dans la perspective des élections du Parlement européen au mois de juin 2014.

Patrick Martin-Genier, Maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris

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