Et si le Bundestag était un obstacle au plan chypriote ?

 |   |  648  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Si les députés allemands devraient voter le soutien à Nicosie, une question de procédure va maintenir durablement une épée de Damoclès sur le plan chypriote.

Et maintenant, le Bundestag. L?encre du mémorandum signé par Chypre et la Troïka est à peine sèche, que déjà un nouvel obstacle pourrait surgir du côté de Berlin. Certes, il y a peu de chances que les députés allemands rejettent la participation de l?Allemagne au « plan d?aide » à Chypre. Les sociaux-démocrates du SPD et les Verts ont globalement obtenu ce qu?ils réclamaient : la participation des avoirs russes et des gros déposants. Angela Merkel devrait donc pouvoir compter sur sa majorité habituelle lors des votes européens : un vote massif de la gauche venant compenser l?insuffisance de cohérence de sa majorité sur le sujet.

Opposition interne à la majorité

Reste que les opposants à la politique européenne de la chancelière qui, rappelons-le, sont majoritairement issus de son propre camp, ne désarment pas. Ils vont certainement jouer sur les deux atouts habituels : le calendrier et l?approche la cour de Karlsruhe. Ce mercredi matin, dans le quotidien économique Handelsblatt, le député libéral Frank Schäffler, eurosceptique convaincu, a rendu publique une lettre au président du Bundestag qui met ce dernier en garde contre le contournement de la nouvelle loi sur la validation des engagements européens de l?Allemagne.

Une nouvelle loi qui s?applique ?

En juin 2012, en effet, la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe avait explicitement demandé que l?on renforce les droits du parlement sur la politique européenne du pays. Une nouvelle loi avait été votée en septembre 2012 qui prévoyait une procédure en deux temps pour toute nouvelle aide dans le cadre du MES. Dans un premier temps, le Bundestag doit pouvoir se prononcer au moment des négociations du mémorandum afin de peser sur ce dernier. Dans un second temps, il peut valider ou non l?aide finalisée.

Les difficultés de négociations avec Chypre et l?urgence de la situation la semaine passée ont montré qu?une telle loi était bien difficile à mettre en ?uvre. Du coup, Wolfgang Schäuble a trouvé un moyen de contourner l?obstacle : Nicosie a demandé l?aide européenne trois mois avant le vote de la nouvelle loi au Bundestag. L?aide à Chypre relève donc encore du droit précédent. Pas besoin d?une procédure en deux temps, un seul vote suffira.

Contourner la loi ?

Cette position est jugé inacceptable par Frank Schäffler qui juge que « la participation du parlement est trop précieuse pour être sacrifier sur l?autel du pragmatisme et des circonstances. » Il estime que, justement parce que Chypre a demandé de l?aide depuis neuf mois, le Bundestag aurait pu être informé plus avant. « Il y avait assez d?occasions (?) de faire participer le Bundestag aux négociations en cours, comme la loi le prévoyait », écrit le député. Avant lui, un autre député, chrétien-démocrate, lui, avait mis en garde contre la tentation de « contourner la loi. »

Guerre de tranchée de Berlin à Karlsruhe

La menace est donc à peine voilée. D?abord, il y aura un combat de procédure. Ensuite, même votée, la loi sur Chypre pourrait bien être cassée par la Cour Constitutionnelle sur cette question. Et ceci remettrait à plat l?ensemble du pénible édifice construit depuis une semaine. Ce mercredi, le Minsitère fédéral des finances a donc tenté de laisser une porte ouverte au Bundestag en précisant que, malgré la find es négociations, le mémorandum chypriote n'était pas finalisé et ne le sera pas avant le 9 avril. Le vote du Bundestag est prévu le 15 avril. Y aura-t-il entretemps une séance de rattrapage pour les députés allemands ? Si non, une épée de Damoclès risque donc de continuer à peser sur le « sauvetage de Chypre. »


 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 03/04/2013 à 18:15 :
Faut-il vous rappeler que les allemands d'aujourd'hui ont déjà tourné cette page de l'histoire, après l'avoir lue et procédé à la réunification de leur pays ? J'observe que de votre post, il ressort que la génération actuelle soit condamnée à battre sa coulpe en payant pour toujours plus pour des crimes qu'elle n'a pas commis ! Laissez cela à la France, pays où il est hallucinant de voir des gens s'excuser de choses qu'ils n'ont pas commises, auprès de ceux qui ne les ont pas subies !
Non, mais allo quoi !
a écrit le 03/04/2013 à 14:37 :
Serait il si politiquement incorrecte de rappeler à l'Allemagne que le point de départ de l'Europe a été la volonté de reconstruire suite aux divers désastres provoqués au cours de l'histoire par le nationalisme allemand?
Réponse de le 03/04/2013 à 14:53 :
Et quel est le rapport de votre intervention avec le sujet?
Réponse de le 03/04/2013 à 15:30 :
@non grata que je sache l UE à un parlement propre, ou les deputes europeens sont elu au suffrage direct ou indirect (il est vrai qu en Frances ces election ne rassemblent pas les foules) des lors qu un pays qui a deja des representant elu au parlement europeens s'arogent le droit des remettre en cause au niveau national ces decisions est un non sens.... C est un des problemes de fonctionnement de l UE, avec son corolaire "le vote a l unanimite", ca pouvait marcher du temps de la CECA, peut de la CEE mais a 27 c est le vote a la majorité ponderée qui doit primer......
Réponse de le 03/04/2013 à 16:01 :
@ personne Pour la France de Louis XIV la guerre avec tout ses horreurs était un moyen diplomatique. Arrêtons de raconter éternellement les imbécillités de l'histoire. Les guerres napoléoniennes qui ont laissé l'Europe en ruines n'étaient pas jojo !!!
Réponse de le 03/04/2013 à 16:27 :
puisque vous parlez des guerres napoléoniennes il est utile de rappeler qu'il luttait lui même contre l'empire des monarchies européennes coalisées pour créer un nouvel empire. Vous savez le symbole d'un empire c'est l'aigle royal ou plutôt impérial qu'affiche fièrement les états-unis d'amérique, eux même qui ont créé l'europe, l'europe au drapeau aux étoiles d'or sur fond bleu tout comme le drapeau Français sous napoléon qui lui avait l'aigle et les étoiles d'or. Conclusion, les étoiles d'or sur fond bleu CE N'EST JAMAIS BON, tout comme l'aigle impérial.
Réponse de le 03/04/2013 à 16:40 :
personne a obligé Napoléone Buonaparte de lutter contres des monarchies ...coalisées, s'il était resté tranquille avant, au lieu d'em.... tout le monde avec sa mégalomanie, au départ il avait de bonnes idées.
Réponse de le 03/04/2013 à 22:44 :
je ne me suis jamais imprégné de la biographie de Napoléon, je ne la maîtrise donc pas (il fallait quand même lutter contre les empires qui nous menaçaient). Ma conclusion était de dire que des aigles impériale et des étoiles d'or sur fond bleu ont tjrs laissé l'Europe en ruine et ce sont ces symboles important de l'histoire que nous avons tout les jours sous nos yeux mais qui ne nous alertes pas.
Cordialement
Réponse de le 04/04/2013 à 9:02 :
C'était quand même le petit Napoléone qui a occupé, mis frères et soeurs sur tous le trônes de l'Europe, exigé des soldats, volé avec ses "emballeurs" les oeuvres d'art, etc. aucun autres pays a menacé la France, les autres se sont défendus contre l'ENVAHISSEUR! Bien cordialement!
a écrit le 03/04/2013 à 13:08 :
Pures spéculations ! L´aideà Chypre a été décidée et on y reviendra pas. Point .

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :