Et si le Bundestag était un obstacle au plan chypriote ?

Et maintenant, le Bundestag. L?encre du mémorandum signé par Chypre et la Troïka est à peine sèche, que déjà un nouvel obstacle pourrait surgir du côté de Berlin. Certes, il y a peu de chances que les députés allemands rejettent la participation de l?Allemagne au « plan d?aide » à Chypre. Les sociaux-démocrates du SPD et les Verts ont globalement obtenu ce qu?ils réclamaient : la participation des avoirs russes et des gros déposants. Angela Merkel devrait donc pouvoir compter sur sa majorité habituelle lors des votes européens : un vote massif de la gauche venant compenser l?insuffisance de cohérence de sa majorité sur le sujet.

Opposition interne à la majorité

Reste que les opposants à la politique européenne de la chancelière qui, rappelons-le, sont majoritairement issus de son propre camp, ne désarment pas. Ils vont certainement jouer sur les deux atouts habituels : le calendrier et l?approche la cour de Karlsruhe. Ce mercredi matin, dans le quotidien économique Handelsblatt, le député libéral Frank Schäffler, eurosceptique convaincu, a rendu publique une lettre au président du Bundestag qui met ce dernier en garde contre le contournement de la nouvelle loi sur la validation des engagements européens de l?Allemagne.

Une nouvelle loi qui s?applique ?

En juin 2012, en effet, la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe avait explicitement demandé que l?on renforce les droits du parlement sur la politique européenne du pays. Une nouvelle loi avait été votée en septembre 2012 qui prévoyait une procédure en deux temps pour toute nouvelle aide dans le cadre du MES. Dans un premier temps, le Bundestag doit pouvoir se prononcer au moment des négociations du mémorandum afin de peser sur ce dernier. Dans un second temps, il peut valider ou non l?aide finalisée.

Les difficultés de négociations avec Chypre et l?urgence de la situation la semaine passée ont montré qu?une telle loi était bien difficile à mettre en ?uvre. Du coup, Wolfgang Schäuble a trouvé un moyen de contourner l?obstacle : Nicosie a demandé l?aide européenne trois mois avant le vote de la nouvelle loi au Bundestag. L?aide à Chypre relève donc encore du droit précédent. Pas besoin d?une procédure en deux temps, un seul vote suffira.

Contourner la loi ?

Cette position est jugé inacceptable par Frank Schäffler qui juge que « la participation du parlement est trop précieuse pour être sacrifier sur l?autel du pragmatisme et des circonstances. » Il estime que, justement parce que Chypre a demandé de l?aide depuis neuf mois, le Bundestag aurait pu être informé plus avant. « Il y avait assez d?occasions (?) de faire participer le Bundestag aux négociations en cours, comme la loi le prévoyait », écrit le député. Avant lui, un autre député, chrétien-démocrate, lui, avait mis en garde contre la tentation de « contourner la loi. »

Guerre de tranchée de Berlin à Karlsruhe

La menace est donc à peine voilée. D?abord, il y aura un combat de procédure. Ensuite, même votée, la loi sur Chypre pourrait bien être cassée par la Cour Constitutionnelle sur cette question. Et ceci remettrait à plat l?ensemble du pénible édifice construit depuis une semaine. Ce mercredi, le Minsitère fédéral des finances a donc tenté de laisser une porte ouverte au Bundestag en précisant que, malgré la find es négociations, le mémorandum chypriote n'était pas finalisé et ne le sera pas avant le 9 avril. Le vote du Bundestag est prévu le 15 avril. Y aura-t-il entretemps une séance de rattrapage pour les députés allemands ? Si non, une épée de Damoclès risque donc de continuer à peser sur le « sauvetage de Chypre. »