Affaire Mediaset: pourquoi Berlusconi n'ira jamais en prison

Un nouvel épisode de la saga judiciaire berlusconienne se tient cette semaine. A partir de ce mardi la Cour de cassation italienne est appelée à se prononcer sur la condamnation de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille dans l'affaire Mediaset. Les juges devront décider si accueillir ou rejeter les pourvois présentés par le Cavaliere contre deux arrêts de la cour d'appel de Milan du 8 mai, selon lesquels le groupe de télévisions contrôlé par Berlusconi aurait bien gonflé, au travers de sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion de films américains afin de réduire ses bénéfices et de payer moins d'impôts.

L'effet combiné d'une amnistie et de l'âge

Même si la Cour de cassation confirmait définitivement la condamnation de la cour d'appel, Berlusconi irait néanmoins difficilement en prison. Trois des quatre ans d'emprisonnement dont est constituée sa peine seraient effacés par une loi d'amnistie adoptée en 2006, puisque la fraude fiscale contestée est antérieure. Pour les douze mois restants, le parquet de Milan devrait plutôt ordonner une exécution avec suspension, l'incarcération des personnes de plus de 70 ans étant normalement évitée en Italie en vertu d'une loi de 2005 (qui avait notamment permis d'éviter la prison à l'avocat de Berlusconi).

L'ancien Premier ministre pourrait alors demander soit l'équivalent italien des travaux d'intérêt général, soit la détention à domicile. Le tribunal de l'application des peines évaluerait cette demande en fonction de l'existence des conditions requises:  un domicile adapté dans tous les cas, un travail dans le premier et l'absence de dangerosité dans le deuxième. Mais telle ne semble pas être l'intention du Cavaliere, qui aurait déclaré au directeur de Libero, lors d'un entretien publié par le quotidien dimanche 28 juillet: «Je n'accepterai pas de travail d'intérêt général, comme un criminel qui doit être rééduqué. J'ai presque 78 ans et j'aurais le droit d'escompter ma peine à mon domicile mais si je suis condamné, s'ils assument cette responsabilité, j'irai en prison». Des mots aussi publiés sur la page Facebook officielle de Silvio Berlusconi mais démentis le même jour par son parti.

Quoi qu'il en soit, cela n'empêcherait pas le parquet de Milan de demander lui-même au tribunal d'application des peines la détention à domicile de Berlusconi, comme il l'a déjà fait récemment dans une autre affaire impliquant un condamné «excellent» qui réclamait sa propre incarcération: le directeur du quotidien Il Giornale, Alessandro Sallusti, condamné à 14 mois d'emprisonnement pour diffamation. Pour cette initiative novatrice, le ministère public s'était alors fondé sur une loi de 2010 adoptée afin de faire face à la surpopulation carcérale.

Des effets essentiellement politiques

Les enjeux d'une condamnation définitive de Berlusconi semblent donc être surtout politiques et liés à la peine accessoire d'interdiction des droits civiques et civils, qui ne serait d'ailleurs pas elle non plus automatique: le Parquet serait tenu d'en demander l'exécution au Parlement, qui devrait alors voter la déchéance du mandat de sénateur de Berlusconi. Le gouvernement italien, soutenu par une alliance hybride entre le Parti démocrate (PD) et le Peuple de la liberté (le PDL, dont Berlusconi est le leader), pourrait alors trembler. Malgré les déclarations rassurantes du Premier ministre Enrico Letta, qui a dit «rien ne craindre», les réactions d'un côté comme de l'autre de la coalition restent imprévisibles. Je ne ferai pas tomber le gouvernement de Letta, mais ce sera son parti à le faire», aurait déclaré Berlusconi lui-même à Libero: «Si j'étais condamné, le PD n'accepterait pas de continuer à gouverner avec un parti dont le leader est détenu et interdit».

La Cour de cassation a pourtant aussi la possibilité de renvoyer sa décision à la rentrée, voire d'accueillir un des moyens présentés par la défense. En ce cas, elle pourrait soit relaxer elle-même le patron de Mediaset, soit renvoyer le procès devant la cour d'appel de Milan ou même devant le tribunal de première instance. L'interprétation des faits retenus et les sanctions prononcées pourraient alors être remises en cause. Surtout, le jeu des prescriptions, ayant déjà sauvé Berlusconi maintes fois, pourrait être rouvert.

La décision est attendue avant la fin de la semaine.