Bruxelles soutient Karel de Gucht, son commissaire accusé de fraude fiscale

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Les discrètes négociations entre Karel De Gucht et l'administration fiscale belge. Mais celles-ci n'ont pas abouti à un accord à l'amiable.
Les discrètes négociations entre Karel De Gucht et l'administration fiscale belge. Mais celles-ci n'ont pas abouti à un accord à l'amiable. (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
La Commission européenne ne poussera pas le commissaire européen au Commerce à la démission, estimant qu'il s'agit d'une "affaire privée".

Voilà qui tombe plutôt mal, en pleines négociations transatlantiques. Le Commissaire européen au Commerce, le belge Karel de Gucht, est soupçonné de fraude fiscale par les autorités de son pays. La Commission européenne a toutefois exclu de demander sa démission, arguant qu'il s'agissait d'une "affaire privée".

Bruxelles ne veut en effet pas "préjuger" de l'issue du procès qui débutera le 25 novembre devant le tribunal de première instance de Gand (nord-ouest), au cours duquel l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) va réclamer quelque 900.000 euros au haut responsable européen et à son épouse, selon les journaux économiques belges L'Echo et De Tijd.

Une plus-value de 1,2 million d'euros non déclarée ?

L'affaire de fraude fiscale présumée, rendue publique en 2005, a fait ces derniers mois l'objet de discrètes négociations entre Karel De Gucht et l'administration fiscale belge. Mais celles-ci n'ont pas abouti à un accord à l'amiable.

Le fisc, qui s'interroge sur les conditions d'achat par le couple De Gucht d'une résidence secondaire en Toscane, dans le centre de l'Italie, a mis au jour une opération de revente d'actions de la société d'assurance belge Vista au Britannique Hill & Smith. L'administration fiscale reproche au Commissaire d'avoir "fraudé" en omettant de déclarer une plus-value de 1,2 million d'euros réalisée lors de la revente de ces actions en 2005. Il aurait ainsi échappé aux impôts dus.

Mais pour l'avocat de Karel De Gucht, l'usage du terme "fraude" par l'ISI est "scandaleux" . Selon lui, la plus-value a été réalisée en 2001, lors de l'entrée des Britanniques dans le capital de Vista, et elle était à l'époque exonérée d'impôts.

Sachant que Karel De Gucht, membre du parti libéral flamand Open VLD, avait déjà été accusé d'avoir bénéficié d'informations confidentielles lors de la vente d'actions du bancassureur Fortis, peu avant le démantèlement du groupe en octobre 2008. Mais il a été blanchi par la justice en 2009 des soupçons de délit d'initié qui pesaient sur lui. Il a insinué que les enquêteurs du fisc s'acharnaient contre lui pour des raisons "politiques".

"La position de Karel de Gucht est-elle encore politiquement tenable" ?

Quoi qu'il en soit, pour la Commission, le problème est ailleurs. Une source interne a ainsi déclaré à l'AFP:

"La bonne question aujourd'hui est de savoir si la position de Karel De Gucht est encore politiquement tenable".

En effet, à sept mois des élections européennes, qui pourraient voir une percée des partis populistes, l'affaire embarrasse Bruxelles. La Commission s'était d'ailleurs séparée sans ménagement du commissaire à la Santé, le Maltais John Dalli, mis en cause dans une enquête de l'organisme anti-fraude de l'UE (Olaf), en octobre 2012.

L'enquête n'avait pourtant pas apporté la preuve d'une participation directe de John Dalli comme instigateur ou comme commanditaire d'une demande d'argent pour influencer la législation européenne sur le tabac. Mais il avait été poussé à la démission par le président Barroso car sa position était devenue "politiquement intenable", avait expliqué en avril la porte-parole de la Commission.

Karel de Gucht "rempilerait volontiers" pour cinq ans à Bruxelles

Or Karel De Gucht a indiqué qu'il "rempilerait volontiers" pour cinq ans à la Commission à l'issue de son mandat actuel, qui s'achève fin 2014. Le Belge vise un "beau" portefeuille, car, a-t-il expliqué à des journalistes belges, "quand on a été en charge du Commerce, on n'a pas envie de se retrouver au Multilinguisme".

De son côté, la porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde-Hansen a assuré qu'il n'y avait "aucun parallèle" à faire avec l'affaire Dalli, "qui concernait ses fonctions de commissaire", alors que le dossier De Gucht vise une période où le responsable belge n'était pas membre de la Commission, qu'il a rejoint en 2009.

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Commentaires
a écrit le 22/11/2013 à 16:07 :
Les impôts c'est bien connu, c'est une affaire privée !
a écrit le 14/11/2013 à 8:37 :
Dans l'affaire Fortis, il était suspecté pour délit d'initié. Sa femme avait vendu toutes ses actions quelques heures avant que le titre ne s'écroule. A cette époque, Il faisait partie du gouvernement et savait donc ce qui allait se passer. Comme d'habitude, le politicien est passé à travers les mailles du filets...
Si les français pensent qu'ils ont les pires hommes politiques du monde, je les invite à s'intéresser à la politique belge ...:-). Ils changeront assez vite d'avis!
Réponse de le 14/11/2013 à 9:31 :
Le mot politique est déjà pourri et sans frontière. La politique n'est pas un sacerdoce mais un système maffieux avec une possibilité de passer une belle vie, pour l'élu mais également dans bien des cas pour sa famille et ses "bons" amis et cela aux frais des contribuables. Bonne journée chez nos amis belges.
Réponse de le 14/11/2013 à 9:31 :
Le mot politique est déjà pourri et sans frontière. La politique n'est pas un sacerdoce mais un système maffieux avec une possibilité de passer une belle vie, pour l'élu mais également dans bien des cas pour sa famille et ses "bons" amis et cela aux frais des contribuables. Bonne journée chez nos amis belges.
Réponse de le 14/11/2013 à 9:31 :
Le mot politique est déjà pourri et sans frontière. La politique n'est pas un sacerdoce mais un système maffieux avec une possibilité de passer une belle vie, pour l'élu mais également dans bien des cas pour sa famille et ses "bons" amis et cela aux frais des contribuables. Bonne journée chez nos amis belges.
a écrit le 13/11/2013 à 23:21 :
vivement les européennes
a écrit le 13/11/2013 à 21:14 :
Tous pourris!
a écrit le 13/11/2013 à 20:10 :
C'est bien le gars qui a supervisé le mandat pour nos négociations avec les US, non?
a écrit le 13/11/2013 à 20:07 :
Dommage ! Même s'il s'agit d'une affaire privée, sans conséquence directe sur la gestion de ses affaires a la Commission, pour laquelle rien ne lui est reprochė, il n'en reste pas moins que son comportement illégal dans son pays (sous réserve du jugement par la justice) peut laisser penser qu'il n'a pas l'integritē nécessaire pour gérer des affaires publiques.
La Commission commet a mon avis une grave erreur d'appréciation.
a écrit le 13/11/2013 à 19:37 :
Il faut le virer sans concession et qu'il soit jugé, sinon c'est la gabegie. A la direction de l'Europe ou du pouvoir, on montre l'exemple ou l'on part. Et quant aux européens il faut qu'ils aillent voter et réfléchissent à 2 fois avant de choisir des parlementaires européens car si c'est pour envoyer le vieux le Pen ou Rachida Dati il ne faudra pas s'étonner ensuite que l'Europe ne fonctionne pas bien.
a écrit le 13/11/2013 à 14:53 :
Comme la commission européenne ne connait pas la définition de l'éthique, alors concernant les conflits d'intérêts , je vous raconte pas comme elle doit mettre çà avec aisance dans le domaine des affaires privées .
a écrit le 13/11/2013 à 14:17 :
... les mafieux, voyous et autres corrompus, qui se sont accaparés le pouvoir et qui font tout pour s'y accrocher, quitte à changer leurs règles du jeu en fonction de leurs petits intérêts personnels, commenderaient à se tirer dans les pattes ? Antidémocratiques, corrompues et mafieuses, les instances européennes ne sont que des repaires de gangsters ... qui manipulent tellement les lois qu'il sera impossible de les déloger par la voie des urnes. Reste donc certaines autres options plus musclées, efficaces et salutaires ...
Réponse de le 13/11/2013 à 16:11 :
Il y a longtemps , j'étais un pion dans une entreprise mère de 6000 personnes quand meme , il y avait alors au niveau hiérarchie un pdg , 2 directeurs , un chef de division , puis des chefs de service , etc... A partir des années 80 , il y a eu une explosion de la hiérarchie , des pdg , des directeurs , des drh , avec des salaires conséquents ( qui ont de la sorte épuisé la trésorerie) , car il était de plus en plus difficile de gérer tous les plans sociaux qui n'ont pas cessé depuis !
Réponse de le 13/11/2013 à 16:11 :
Il y a longtemps , j'étais un pion dans une entreprise mère de 6000 personnes quand meme , il y avait alors au niveau hiérarchie un pdg , 2 directeurs , un chef de division , puis des chefs de service , etc... A partir des années 80 , il y a eu une explosion de la hiérarchie , des pdg , des directeurs , des drh , avec des salaires conséquents ( qui ont de la sorte épuisé la trésorerie) , car il était de plus en plus difficile de gérer tous les plans sociaux qui n'ont pas cessé depuis !
Réponse de le 13/11/2013 à 16:12 :
Il y a longtemps , j'étais un pion dans une entreprise mère de 6000 personnes quand meme , il y avait alors au niveau hiérarchie un pdg , 2 directeurs , un chef de division , puis des chefs de service , etc... A partir des années 80 , il y a eu une explosion de la hiérarchie , des pdg , des directeurs , des drh , avec des salaires conséquents ( qui ont de la sorte épuisé la trésorerie) , car il était de plus en plus difficile de gérer tous les plans sociaux qui n'ont pas cessé depuis !

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