Libre échange : reprise des négociations entre les Etats-Unis et l'UE sur fond d'affaire Snowden

C'est reparti pour un tour, après le coup d'arrêt porté aux négociations provoqué par la crise  budgétaires aux Etats-Unis. Lundi, Européens et Américains ont repris les négociations pour tenter d'établir une vaste zone libre échange réunissant les deux premières économies mondiales.

Des négociations sur fonds d'affaire Snowden

Le contexte de cette reprise des négociations est chargé, à la suite des révélations par Edward Snowden d'un vaste système d'espionnage américain à l'étranger. Des voix sont même allées jusqu'à réclamer la suspension des négociations à l'initiative des européens. Ce que se sont refusés à faire les dirigeants de la première zone économique au monde.

La semaine dernière, le secrétaire d'Etats américain John Kerry avait souhaité en faire "une question distincte" de "toutes les questions légitimes qui peuvent se poser concernant la NSA et d'autres activités". Certes, la question ne sera pas évoquée officiellement lors des négociations, mais ainsi que l'ont soulignés divers dirigeants européens, les révélations sur l'espionnage par les américains pose la question de la confiance et de la transparence entre alliés.

La protection des données, "une ligne rouge" pour les Européens

Ainsi, les Européens ne veulent plus transiger en ce qui concerne les normes pour la protection des données privées. "C'est une ligne rouge", affirme une source bruxelloise citée par l'AFP.

Même si cette question n'a pas de lien direct avec les affaires d'espionnage. Les Européens craignent en fait que les données privées des citoyens européens mises à disposition des géants américains de l'internet ne soient exploitées à des fins commerciales. Ferme, la commissaire européenne en charge de la Justice, Viviane Reding a prévenu récemment lors d'une visite à Washington que cette question pourrait aisément faire "dérailler" les discussions.

Objectif : "une reconnaissance mutuelle" de leurs systèmes réglementaires

Celles-ci doivent porter cette semaine sur des sujets aussi divers que les services, l'investissement, l'énergie ou les questions de régulation. Avec pour objectif "une reconnaissance mutuelle" de leurs systèmes réglementaires dans plusieurs secteurs-clé, comme l'automobile, les secteurs sanitaire et phytosanitaire ou les services financiers que Washington entend farouchement défendre.

A titre d'exemple, l'absence de convergence en matière de sécurité et de performance automobiles se traduit par un surcoût d'environ 20% pour les voitures, selon un négociateur européen sous couvert d'anonymat cité par l'AFP.

Difficile de se mettre d'accord sur un certain nombre de points cruciaux

L'objectif est de soumettre un premier ensemble de propositions aux responsables politiques en début d'année. Mais de part et d'autre de l'Atlantique, les craintes sont vives que l'accord affaiblisse les règles et les normes actuellement en vigueur. Des frictions pourraient notamment surgir sur l'agriculture et les organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés à grande échelle aux Etats-Unis et strictement régulés dans l'UE.

Dans l'immédiat, "nous essayons d'identifier les secteurs où les discussions peuvent avancer", rappelait récemment une source communautaire. Manière de dire que les choses ne sont pas si simples.

L'issue des négociations est encore lointaine

La Commission européenne, qui négocie au nom des Etats, espère en outre que l'accord de libre-échange conclu mi-octobre avec le Canada va servir de modèle dans cette nouvelle négociation. Après plus de quatre ans de discussions, Européens et Canadiens ont réussi à se mettre d'accord et à régler plusieurs contentieux dans le domaine agricole comme l'ouverture du marché européen au boeuf canadien.

Concernant l'accord commercial avec les Etats-Unis, l'issue semble être encore lointaine alors que l'échéance de fin 2014 était encore évoquée il y a quelques mois. Fin septembre, le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, avait prévenu que les discussions allaient s'étaler sur "plusieurs années". Un troisième round de discussions est dans tous les cas prévu mi-décembre à Washington.