Emplois fictifs : Jacques Chirac ira en correctionnelle

Non-lieu ou correctionnelle, le suspens n'est plus. L'ancien président Jacques Chirac est finalement renvoyé en correctionnelle pour 21 supposés emplois fictifs, selon son service de presse.  En revanche, il bénéficie d'un non-lieu pour le chef d'accusation de "faux en écriture publique".

C'est la première fois qu'un ancien président de la République est renvoyé devant un tribunal. Dans toute l'histoire du pays, deux chefs d'Etat seulement sont passés en jugement: Philippe Pétain pour sa collaboration avec l'Allemagne nazie et Louis XVI sous la Révolution.

Le parquet de Paris avait réclamé un non lieu général dans cette affaire estimant que les faits antérieurs à 1992 étaient prescrits et que l'enquête n'avait pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs. La juge d'instruction Xavière Simeoni n'a donc que partiellement suivi ces recommandations.

Dans cette affaires, près de neuf personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris, neuf autres bénéficiant d'un non-lieu dont Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie. La juge a considéré que les faits étaient prescrits pour Robert Pandraud et Daniel Naftalski.

Dans un communiqué, l'entourage de Jacques Chirac précise que ce dernier est "serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice ne constitue un emploi fictif".

Protégé pendant 12 ans par sa fonction de président de la République puis redevenu justiciable ordinaire, Jacques Chirac avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris. Un fauteuil que Jacques Chirac occupait de 1977 à 1995.

L'instruction menée par la magistrate visait 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998. Le seul contrat signé de la main de Jacques Chirac est celui attribuant à un ancien préfet un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris.

Jacques Chirac encourt jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans. Le procureur a, pendant un délai de cinq jours, la possibilité de faire appel et de renvoyer ainsi l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an.