Le procès de Jacques Chirac repoussé à mars 2011

Le procès de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics visant 21 emplois présumés fictifs dans son cabinet de maire de Paris entre 1992 et 1995 se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011, a décidé vendredi le tribunal correctionnel de Paris.

A la demande de l'ex-président de la République, le tribunal a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, pour permettre la jonction d'une autre affaire, instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine) et visant sept emplois présumés fictifs. Dans ce second dossier, Jacques Chirac est mis en examen pour prise illégale d'intérêt.

Il s'agira du premier procès d'un ancien chef de l'Etat dans l'histoire de la République française. Même s'il n'y est pas obligé, Jacques Chirac, qui aura 78 ans en novembre, a promis d'être présent, mais cela reste incertain.

Son avocat Georges Kiejman, s'est montré vendredi évasif. "J'espère que l'état de santé de M. Chirac lui permettra d'assister au procès, ça va de soi", a-t-il dit à la presse.

Renvoyé en correctionnelle en octobre 2009, après douze ans d'immunité liée à sa fonction de chef de l'Etat, Jacques Chirac encourt dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans.

Le parquet, qui avait requis un non-lieu à la fin de l'instruction en jugeant l'infraction "insuffisamment caractérisée", se prononcera pour la relaxe au procès.

Le procureur adjoint François Foulon s'est dit favorable au renvoi du procès, évoquant notamment des problèmes de travaux qu'il faudrait réaliser pour aménager la salle.

PAS DE PARTIE CIVILE

Le principal plaignant, la Ville de Paris, a retiré sa constitution de partie civile après un accord, très contesté par les Verts, partie intégrante de la majorité municipale, qui prévoit que l'UMP remboursera 1,7 million d'euros, laissant à Jacques Chirac une facture de 500.000 euros.

Il n'y a donc plus ni accusation ni plaignant pour l'instant.

L'avocat Frédérik-Karel Canoy a assuré à l'audience que des particuliers agissant en qualité de contribuables se constitueraient parties civiles, mais il n'a présenté aucun document justificatif.

L'un de ses clients se nomme, a-t-il dit, Pierre Dac, comme le célèbre humoriste, ce qui a suscité à l'audience les rires et l'ironie des avocats de Jacques Chirac.

Julien Bouzerand, autre avocat disant représenter une "Association de défense des citoyens", a aussi manifesté son intention de se constituer partie civile, sans présenter non plus les documents justificatifs.

Neuf autres prévenus seront jugés avec Jacques Chirac - maire de Paris de 1977 à 1995 - dont ses ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, le petit-fils du fondateur de la Ve République Jean de Gaulle et l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière Marc Blondel.

Sont en cause des emplois de chargés de mission qui sont supposés avoir donné lieu à des rémunérations de complaisance, en faveur de proches du chef de l'Etat, ou de proches des autres prévenus.

Les faits ont souvent été reconnus par les personnes concernées, comme pour un autre prévenu, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel.

Seront aussi en cause des emplois d'une association travaillant à la candidature de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995, et dont le secrétaire général était en 1993 Nicolas Sarkozy, a montré l'instruction.

Mis en examen en novembre 2007, Jacques Chirac a dit pendant l'instruction qu'il assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet, tout en niant toute malversation.

La seconde affaire de Nanterre a été jugée en première instance en 2003 et en appel en 2004 en ce qui concerne notamment Alain Juppé, ancien Premier ministre et ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville, finalement sanctionné de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.