Non-lieu requis dans la seconde affaire Jacques Chirac

Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye a annoncé lundi avoir demandé un non-lieu au profit de Jacques Chirac dans un des deux dossiers d'emplois présumés fictifs où il est mis en examen. Cette affaire concerne sept personnes rémunérées par la Ville de Paris entre 1990 et 1995, mais qui auraient travaillé exclusivement pour le RPR, parti présidé à l'époque par Jacques Chirac et ancêtre de l'UMP. Le procureur Courroye estime pour cinq emplois qu'il n'y a aucune preuve de l'implication de Jacques Chirac, et pour les deux autres que les éléments à charge sont insuffisants, a dit une porte-parole. Il juge impossible un renvoi en critiquant une "instruction très insuffisante".

La décision finale appartient au juge d'instruction Jacques Gazeaux, qui a mis en examen Jacques Chirac fin 2009 pour prise illégale d'intérêt. Il n'est pas tenu par l'avis du parquet. Si l'ex-président était renvoyé en correctionnelle, le dossier serait joint à l'autre affaire d'emplois fictifs présumés, conduite à Paris, où Jacques Chirac a déjà été renvoyé devant le tribunal pour détournement de fonds publics. C'était contre l'avis du parquet, qui demandait aussi un non-lieu. La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Paris, chargé de juger l'ancien chef d'Etat dans ce premier dossier qui concerne 21 emplois de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995, a fixé les dates du 7 mars au 8 avril 2011 pour le procès. Jacques Chirac, 77 ans, est redevenu justiciable ordinaire en 2007 après douze ans d'immunité due à son statut à l'Elysée.

JUPPÉ DÉJÀ CONDAMNÉ POUR NANTERRE

Le dossier des emplois de Nanterre a déjà été jugé pour d'autres suspects, en première instance comme en appel, et il a été reconnu que six des sept emplois étaient bien fictifs. Alain Juppé, ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville de Paris et ex-secrétaire général du RPR, a été dans ce cadre sanctionné en appel en 2005 de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt". Après cet arrêt, l'UMP a remboursé en 2005 889.618 euros à la Ville de Paris au titre des six emplois ainsi condamnés.

Pour justifier le non-lieu requis pour Jacques Chirac, le parquet de Nanterre estime, pour cinq des emplois litigieux, qu'il "n'existe pas aucune preuve que Jacques Chirac ait été directement et personnellement impliqué", a expliqué une porte-parole de Philippe Courroye. Le parquet dit notamment dans ces cas s'appuyer sur des témoignages de dirigeants du RPR qui ont affirmé que Jacques Chirac ne s'occupait pas de ces questions. Pour les deux autres emplois, l'employée administrative Madeleine Farard, payée par la Ville entre 1983 et 1994 mais qui a reconnu avoir exclusivement travaillé au RPR, et Philippe Martel, payé par la Ville alors qu'il était directeur de cabinet d'Alain Juppé au RPR, le parquet a jugé insuffisants les éléments matériels du dossier. Il s'agit de deux lettres où, de sa main, Jacques Chirac appuie des demandes de promotion à la Ville de ces deux employés qu'il côtoyait quotidiennement dans les bureaux du RPR. Le parquet estime qu'on ne peut rien en conclure.

L'avocat de Jacques Chirac a salué sobrement le réquisitoire de Philippe Courroye. "C'est dans la logique de la position prise par le parquet de Paris dans une autre affaire similaire", a dit Me Georges Kiejman à Reuters. L'avocat de la Ville de Paris, Me Jean-Pierre Mignard, s'est refusé à tout commentaire. La Ville n'est plus partie civile, ni à Nanterre, ni à Paris, où elle a aussi obtenu le remboursement de 2,2 millions d'euros, deux tiers étant à la charge de l'UMP, 500.000 euros à la charge de Jacques Chirac.