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Retraites : le PS se lance dans une bataille juridique complexe

Hélène Fontanaud

Publié le 26 octobre 2010 à 10:36 - Mis à jour le 26 octobre 2010 à 11:11

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Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale va déposer un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi de réforme des retraites pour signifier à l'opinion que "la bataille n'est pas finie".

Martine Aubry a tranché en faveur de la poursuite des hostilités. Le Parti socialiste va désormais mener sur le plan juridique la bataille contre la réforme des retraites. Les députés PS vont déposer un recours au Conseil constitutionnel. On ne sait pas encore sur quels points du texte portera la démarche du groupe PS de l'Assemblée, qui souhaite être rejoint par "l'ensemble des députés de l'opposition".

Des parlementaires socialistes se sont même interrogés sur ce recours, par crainte de voir retoquer les dispositions en faveur des mères de trois enfants, pour cause de discrimination entre hommes et femmes. "A supposer que ces dispositions soient déclarées inconstitutionnelles, les hommes bénéficieraient des mêmes avantages que les femmes, c'est tout", a répondu le sénateur socialiste Robert Badinter. L'ancien ministre de la Justice est un fervent partisan de la saisine du Conseil constitutionnel car la réforme des retraites "est un texte d'une très grande portée". "J'irais jusqu'à la saisine en blanc (non motivée) en disant au Conseil constitutionnel : voilà le texte, voyez s'il y a quelque part des dispositions inconstitutionnelles", a-t-il insisté.

En obligeant le gouvernement à ne promulguer sa loi qu'après la décision des sages constitutionnels, sans doute à la mi-novembre, le PS continue d'accompagner le mouvement social, avec deux journées d'action encore inscrites à l'agenda, jeudi et le samedi 6 novembre. La bataille politique ne connaît pas de répit. Pour François Hollande, "nous n'en avons pas terminé avec la question des retraites", même après le vote du texte au Parlement mercredi.

"Le gouvernement a fait voter un amendement ramenant à 2013 un rendez-vous pour une grande réforme systémique. Cela traduit bien que c'est finalement un dossier qui va rester ouvert parce que la réforme des retraites, elle est injuste, mais en plus elle n'est pas financée", a dit l'ancien premier secrétaire du PS sur RTL. Décrivant "une rancune très forte" dans le pays, François Hollande a jugé qu'il revenait aux socialistes de "permettre que cette colère, qui n'a pas pu trouver son résultat social, parlementaire, puisse trouver son résultat, sa traduction politique en 2012".

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Ce qui n'est pas garanti, selon les sondages publiés ces derniers jours et qui montrent que le PS n'a que très peu tiré profit du conflit des retraites dans l'opinion. Les Français apparaissent notamment sceptiques sur l'engagement du PS de ramener à 60 ans l'âge légal de départ en retraite en cas de victoire à la présidentielle. Face aux "réalistes", comme François Hollande, qui admettent l'allongement de la durée de cotisation, en corollaire de l'allongement de la durée de la vie, l'aile gauche du PS, conduite par Benoît Hamon, préconise la réouverture de négociations avec les syndicats en 2012, notamment sur cette question de l'allongement de la durée de cotisation. Martine Aubry essaie de maintenir l'équilibre entre tous les courants du PS.

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Hélène Fontanaud

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