Polémique à l'Assemblée autour des déclarations de patrimoine des élus

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Le groupe des députés UMP est accusé par les socialistes, mais aussi par les centristes, d'avoir tenté de s'opposer à un projet visant à améliorer la transparence financière des parlementaires.

Le débat fut houleux et le calme n'est pas encore revenu ce mardi à l'Assemblée nationale. A l'origine de la colère d'une bonne partie des élus de l'hémicycle, un amendement visant à inciter fortement les parlementaires à se montrer plus précis ou moins oublieux dans leurs déclarations officielles de patrimoine. 

A l'issue d'un long débat, les députés ont en effet rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement déposé par Christian Jacob, le président du groupe UMP, et Jean-François Copé, secrétaire général de la formation majoritaire, qui visait à supprimer une mesure votée à l'unanimité par la commission des Lois du Palais-Bourbon.

Finalement, le dispositif a été adopté. Il prévoit que tout député ayant omis "sciemment" de déclarer son patrimoine ou qui en aura fourni une évaluation "mensongère" à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFPV) pourra être puni de 30.000 euros d'amende et, le cas échéant, de la privation de ses droits civiques.

Le centriste François Sauvadet "choqué"

Le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et son rapporteur, Charles de La Verpillière (UMP), ont accepté de supprimer la peine d'emprisonnement de deux ans qui figurait dans la version initiale du dispositif. "Je trouve particulièrement choquant ce qui s'est passé cette nuit à l'Assemblée, " a déclaré mardi le bourguignon François Sauvadet, le président du groupe du Nouveau Centre (NC), lors de son point de presse hebdomadaire. Et d'ajouter : "J'ai été choqué par le fait que le groupe UMP ait déposé cet amendement de suppression alors qu'un accord avait été obtenu en commission des Lois".

"C'est proprement inadmissible. Je ne comprends pas que l'on puise aujourd'hui envoyer un tel message à l'opinion", a-t-il dit avant d'accuser plus généralement le groupe UMP "de remettre en cause systématiquement tout le travail fait en commission".

Le socialiste Jean-Marc Ayrault accuse Copé

Son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault a lui aussi vivement critiqué le groupe UMP, accusant Christian Jacob et Jean-François Copé "d'avoir tout fait pour faire capoter ce qui est considéré comme un progrès" en matière de transparence de la vie politique. "Pour quelle raison étrange ?", s'est-il interrogé lors d'un point de presse. "A chaque fois qu'il s'agit de transparence M. Copé est à la manoeuvre. Tout ça est délétère", a-t-il poursuivi en se félicitant du rejet de l'amendement contesté.

Christian Jacob s'est défendu de toute manoeuvre. "Il n'y a pas d'un côté les chevaliers blancs et de l'autre ceux qui ont des choses à cacher", a-t-il dit lors de son point de presse hebdomadaire. "Ma position était que les outils dont nous disposons étaient suffisants", a-t-il ajouté. "Il faut assumer lorsqu'on a des points de désaccord."

Ces mesures font partie d'un bloc de trois textes relatifs à l'élection des députés qui seront soumis le 11 janvier à un vote solennel des députés avant que le Sénat ne les examine à son tour.

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Commentaires
a écrit le 23/12/2010 à 9:00 :
On a l'impression que certains ont intérêts à ce que les Français se battent entre eux. Dans ce problème de déclaration des patrimoines, introduire une peine de prison est stupide. Nous avons la manie en France de tout pénaliser. On fait des tas de lois qui condamnent à la prison et qui ne sont jamais vraiment appliquées. Il faut distinguer les sanctions pénales et civiles (et parmi ces dernières les sanctions touchant aux droits civiques) Alors sanctionner les fausses déclarations par de l'inéligibilité et des sanctions financières, normal, encore faut-il que la fausse déclaration ne soit pas simple erreur. C'est étonnant comment sur de tels sujets les commentateurs s'enflamment, perdant toute raison, poussés par leur appartenance partisanes. Savent-ils le tord qu'ils causent à la démocratie. Soyez objectifs dans vos commentaires, messieurs et dames, réfléchissez avant d'écrire, êtes vous sûrs d'avoir raison avant d'affirmer. Question d'honnêteté naturellement.
a écrit le 22/12/2010 à 12:35 :
2012 sera HISTORIQUE ,
Réponse de le 22/12/2010 à 13:16 :
On va dégager tous ces profiteurs.
Réponse de le 22/12/2010 à 15:28 :
C'est bien ce que Nicolas Sarkozy ne peut ou ne veut pas faire car la première chose qu'il a faite en arrivant au pouvoir, c'est d'augmenter son salaire de président d'environ de 50 % !
Réponse de le 23/12/2010 à 8:47 :
Pour commenter faut réfléchir. Serait-ce trop vous demander ?
a écrit le 22/12/2010 à 11:24 :

C'est ça la "droite décomplexée" ????
Réponse de le 23/12/2010 à 8:47 :
Oui ! Face à la gauche décomposée !
a écrit le 22/12/2010 à 9:01 :
Quel cadeau au FN.
En effet la gauche avec des lois d'amnistie et des affaires bien troubles n?a aucune crédibilité et a prouvé que seul l?intérêt personnel comptait, ce qui explique d?ailleurs cette lutte interne pour le pouvoir.
Aujourd?hui la droite rejoint cette démarche uniquement intéressée par la protection des intérêts personnels. Le Président de la République voulait nettoyer au Karcher les banlieues, promesse non tenue, mais ne réagit même pas à cette auto-immunité votée par et pour les hommes de son parti.
Au milieu nous avons un candidat soit disant libre, mais qui pour arriver au pouvoir ne nous donne aucune indication sur l?alliance qu?il devra faire (gauche ou droite ?) voire rester dans une impasse, mais peu lui importe puisque seul le pouvoir l?intéresse.
Que nous reste t il ?
Je vous laisse répondre.
Réponse de le 22/12/2010 à 11:08 :
Le sentiment "Tous pourris" des Français donne effectivement toutes ses chances au FN qui n'a pas cessé de dénoncer toutes ces magoiuilles et dérives généralisées des dirigeants actuels. Vivement 2012 avec Marine !!!
a écrit le 22/12/2010 à 8:09 :
C'est trop grave. Il faut défendre la France et la Républiqe. Les honnêtes gens n'ont plus d'autre choix que de combattre l'UMP jusqu'à leurs dernières forces.
Réponse de le 23/12/2010 à 8:49 :
Quelle position partisane et irresponsable. Devrait-on dire en vous paraphrasant que "les malhonnètes gens n'ont plus qu'à voter pour le PS"
a écrit le 22/12/2010 à 8:03 :
Merci Sarko pour ce que tu as fais du pays. Moins de 5 ans pour dévoyer à ce point une grande démocratie, t'es vraiment fort.
Réponse de le 23/12/2010 à 8:50 :
Cinq aans pour redresser les conneries de la gauche, c'est vraiment pas trop long.
a écrit le 22/12/2010 à 7:58 :
Un grand merci à Jacob et Copé.
a écrit le 21/12/2010 à 19:06 :
Une personne dans le besoin qui derobe dans un supermarché afin de se nourrir est plus sévérement punie que nos élus, il faut etre elu par le peuple et etablir des lois qui ne sont applicable qu'a soi meme, nous demandons des élus intégres et non des repris de justice
a écrit le 21/12/2010 à 17:23 :
Copé et Jacob donnent une image désastreuse de la représentation publique et plus particulièrement de la majorité présidentielle. Je vote UMP et je suis consterné par l'image qu'ils donnent et le message trouble qu'ils font passer. Ils sont nuls et ont donné des voies à l'opposition qui n'en demandait pas tant.
a écrit le 21/12/2010 à 16:33 :
Bof... c'est nul mais c'est finalement le reflet des citoyens de ce pays qui n'agissent que dans l'intérêt de leur corporation. Politiques, journalistes, fonctionnaires, médecins... cela n'a rien d'étonnant. Non vraiment pas.
a écrit le 21/12/2010 à 15:51 :
Nos élus, censés nous défendre et nous protéger défendent et protègent bien quelque chose.... leurs intérêts !!!!
avec cette loi vicieuse, un vole de mobylette te coutera plus cher qu'une escroquerie aux impôts, c'est nos fond publiques qui sont détournés !
a écrit le 21/12/2010 à 15:05 :
C'est donc qu'il y a des choses omises, cachées, mal acquises. Faut-il attendre qu'un élu vole un paquet de chewing-gum à la buvette de l'Assemblée pour qu'enfin la Loi réservée aux communs des citoyens lui soit appliquée avec sévérité?
Réponse de le 21/12/2010 à 19:13 :
@ villeroy: et encore ! Je crois que c'est Giscard qui disait à propos d'un certain Chirac quelque chose comme "tu le prends la main dans la confiture, et il te dit qu'il aime pas la confiture". Nous sommes dirigés par des aigrefins et nous sommes à ma connaissance le seul pays au monde où des repris de justice peuvent occuper des postes de ministres, Après cela, on va faire la leçon aux autres :-)
a écrit le 21/12/2010 à 14:45 :
La majorite (desormais tres minoritaire dans l'opinion publique) vient de preparer son enterrement en grande pompe pour 2012.

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