1. Poursuite de l'allègement des charges sur les bas salaires, pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Principale mesure budgétaire en faveur des sociétés, elle poursuit la politique engagée en 2003 pour compenser l'harmonisation des Smic. 2. Mesures destinées à stimuler l'innovation, la recherche et le développement. Elles comprennent: - le renforcement (hausse du plafond et élargissement) du crédit d'impôt accordé aux entreprises qui augmentent leurs dépenses de recherche. - la création du statut de jeune entreprise innovante (JEI): elles bénéficieront notamment d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices au cours des trois premiers exercices bénéficiaires, puis de 50% lors des deux exercices bénéficiaires suivants, dans la limite de 100.000 euros par période de 36 mois. - la création du statut de société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR), traduction du terme "business angels", ces investisseurs privés qui financent de leur poche le lancement d'entreprises. Elles bénéficieront d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) pendant dix ans et d'impôt sur les plus-values de cession réalisées dans les dix ans de la souscription. L'entrepreneur sera également exonéré d'impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux) sur les dividendes reçus. - instauration d'un report illimité des pertes des entreprises soumises à l'IS, contre 5 années auparavant. - prorogation et extension du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les nouvelles entreprises qui s'implantent dans les zones urbaines ou rurales défavorisées. 3. Création d'un impôt "famille" pour soutenir financièrement les entreprises qui aident leurs salariés ayant des enfants à charge. A partir du 1er janvier 2004, ce crédit prendra en charge 25% des dépenses destinées par exemple à financer les crèches et halte garderies ou rémunérer les salariés en congé parental. Il est plafonné à 500.000 euros par an et par entreprise. Enfin, Bercy entend faire bénéficier dès que possible les restaurateurs de la baisse de la TVA en discussion avec Bruxelles "dès que l'Union européenne l'aura autorisée", ce qui suppose "l'accord de l'ensemble de nos partenaires européens", précise le ministère.

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:21

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