La FTC demande plus d'autorité pour lutter contre le spam

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La lutte anti-spam pourrait prendre une autre ampleur outre-Atlantique. La Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission ou FTC) a demandé mercredi au Congrès plus de pouvoir pour lutter contre le spamming, ces e-mails non désirés qui envahissent les boîtes à lettres électroniques des internautes. La FTC a notamment requis du législateur qu'il étende les règles du telemarketing à Internet et qu'il assouplisse les lois concernant la révélation des données. Surtout, la FTC souhaite pouvoir coopérer avec les autorités étrangères afin de pourchasser les expéditeurs irrévérencieux. "L'expérience de la FTC montre que le chemin qui va d'un 'spammer' malhonnête à la boîte de réception du consommateur traverse souvent au moins une frontière, et souvent plusieurs", a justifié Timothy Muris, le président de la FTC. "Nous sommes en train de perdre la bataille. [...] Je n'ai jamais connu de problème de protection du consommateur aussi difficile à résoudre", a admis Timothy Muris. L'autorité fédérale avait déjà envoyé une lettre au Sénat la semaine dernière afin de lui faire des propositions. Mais la Chambre des Représentants s'est montrée surprise par cette demande de la FTC. Billy Tauzin, le président de la Commission du commerce de la Chambre des Représentants, bien qu'étonné, a assuré qu'il allait "peaufiner et améliorer" le projet de loi qu'il avait développé. La FTC a suggéré que les nouvelles lois s'inspirent de celles régissant les entreprises de télémarketing, une approche adoptée par les deux chambres législatives, en pleine rédaction d'un projet de loi. Ainsi, les futures règles devraient par exemple exiger des e-marketers qu'ils décrivent leurs produits honnêtement. Des garanties sur l'honneur devraient également être demandées tandis que des amendes criminelles devraient être étudiées pour tous ceux qui falsifient les adresses d'envoi et de réexpédition. Dans la mesure où beaucoup de spammers ferment boutiques ou se cachent une fois qu'ils se savent poursuivis, la FTC voudrait avoir le droit de mener son enquête discrètement en enfreignant les règles de respect de la vie privée classique. Ainsi, elle pourrait examiner les comptes en banque des fraudeurs à leur insu. Les agents de la FTC devraient aussi pouvoir examiner les plaintes de spams amassées par les fournisseurs d'accès Internet. Des études montrent que la moitié des e-mails envoyés sont du spam. Outre la gêne pour l'internaute qui ne sait plus à quel saint se vouer, le spam pénalise également les professionnel dans la mesure où il représente des millions de dollars de consommation de bande passante et engorge les systèmes des entreprises.Ces derniers temps, les initiatives se multiplient en la matière. Dans le domaine privé, trois rivaux sur le Net, Yahoo!, AOL et Microsoft, ont récemment annoncé un front commun destiné à définir de nouvelles normes de lutte contre le fléau du courrier électronique non sollicité. Principaux objectifs: sensibiliser les autres acteurs du secteur et renforcer leurs liens avec la justice (lire ci-contre).

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