Le dossier des indemnités de Jean-Marie Messier est parti pour se transformer en feuilleton juridico-financier. Selon les informations révélées en début d'après-midi par latribune.fr et confirmées ensuite par un communiqué de la COB, le président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce matin même une ordonnance de mise sous séquestre des 20,6 millions d'euros que Vivendi Universal doit verser à son ex-PDG, Jean-Marie Messier. Sollicitée par une requête de la Commission des Opérations de Bourse (COB), cette mise sous séquestre est ordonnée jusqu'à ce qu'une assemblée générale des actionnaires de Vivendi Universal se soit prononcée sur cette convention du 1er juillet 2002. Selon la COB, en effet, le contrat de départ de Jean-Marie Messier, daté du 1er juillet 2002, "n'a pas suivi la procédure légale d'autorisation par le conseil d'administration" de Vivendi.Cette décision intervient alors qu'un juge de New York doit examiner vendredi 11 juillet la procédure intentée par Jean-Marie Messier pour ordonner l'exécution par VU de la sentence arbitrale lui accordant 20,6 millions d'euros. Au regard de la convention d'arbitrage signée par Jean-René Fourtou, son prédécesseur à toutes les chances d'obtenir gain de cause. On se retrouverait donc dans une situation où la justice américaine ordonne à VU de faire le chèque à J2M, et la justice française ordonne à VU de ne rien faire, tant que les actionnaires n'auront pas été consultés. Or, conformément à la loi sur les conventions réglementées, une telle consultation nécessiterait au préalable un rapport des commissaires aux comptes de VU sur le désormais célèbre accord de "fin de contrat"... et sur les circonstances de sa signature. Un déballage qui pourrait être inconfortable pour Vivendi Universal.Face à cette ordonnance de mise sous séquestre, Jean-Marie Messier a la possibilité de formuler une requête contraire. Reste que l'intervention de la COB à un stade si tardif de la procédure peut paraître étonnante. Mais le gendarme de la Bourse estime que cette action entre dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne et des actionnaires.
La COB obtient la mise sous séquestre des indemnités de Messier
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