Sans doute n'a-t-on pas d'emblée bien mesuré toutes les implications des directives européennes sur les télécommunications. Le processus législatif devant ouvrir la voie à une privatisation totale de France Télécom a été lancé la semaine dernière en invoquant les contraintes imposées par l'entrée en vigueur prochaine du nouveau cadre réglementaire communautaire. En l'espèce, ce dernier tenait davantage du prétexte puisque le gouvernement avait de longue date annoncé son intention de "rendre" l'opérateur public au marché. Mais cette annonce a remis le projecteur sur ces directives dites "paquet télécoms", qui auraient dû être transposées en droit français avant le 24 de ce mois et qui ne le seront qu'à l'automne. Ces directives ne sont pas des mesures techniques ou des ajustements visant à simplifier le précédent cadre réglementaire. La mise en appel d'offres des missions de service universel de télécommunications sont ainsi l'une de leurs conséquences d'ampleur au regard de la conception française traditionnelle des services publics. Lorsqu'elles s'appliqueront, ces directives changeront donc la donne dans bien des domaines. Les industriels des médias et des télécoms travailleront d'ailleurs tout l'été à décortiquer la moindre fuite sur le contenu des projets gouvernementaux. Pèle-mêle, les règles de concentration dans les médias devraient être réaménagées ; les opérateurs mobiles devraient se trouver finalement contraints d'accueillir de nouveaux concurrents sur leurs réseaux ; l'Autorité de régulation des télécommunications doit y gagner des pouvoirs accrus d'investigation et de sanction pour préserver les règles de concurrence. Autant de sujets sur lesquels les intentions précises du gouvernement ne sont pas encore connues, ni les modifications que seront susceptibles d'apporter les parlementaires. Mais autant de sujets, aussi, qui transformeront sensiblement des secteurs qui n'ont pas été épargné par les crises ces deux dernières années. La nouvelle législation pourrait bien d'ailleurs être rapidement mise à l'épreuve. Les prémices d'une recomposition du paysage médiatique sont en effet annoncés comme inéluctables. Le marché des télécoms est lui aussi régulièrement promis à une nouvelle phase de concentration. Enfin, le câble français attend toujours d'être restructuré. Les pouvoirs publics nationaux et européens auront du pain sur la planche pour préserver une concurrence qui ne se décrète pas. Chacun a maintenant un été pour fourbir ses armes. Quand d'autres partiront en vacances...

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:42

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