Après quatre ans de procédure et 80.000 euros dépensés, la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire est confrontée à un sévère échec. Le tribunal de grande instance de la ville a en effet jugé lundi irrecevable la plainte qu'elle avait déposée contre quatre cigarettiers. La CPAM réclamait 18,66 millions d'euros aux fabricants de tabac concernés (Altadis, Philip Morris, JTI-Reynolds et BAT-Rothmans) pour préjudice à la santé de ses assurés. Dans les motifs éclairant sa décision, le tribunal de grande instance estime que les caisses ne peuvent pas engager d'actions contre des tiers à la suite de maladies, alors qu'il leur est en revanche permis de le faire après des accidents. Même si c'est sur un point technique - et non sur le fond - que s'est prononcé le tribunal, cette décision enlève au moins momentanément une épine du pied des fabricants de tabac qui auraient pu craindre que d'autres caisses, localement, n'emboîte le pas à la CPAM de Saint-Nazaire. Cette dernière, pour fonder sa démarche, dénonçait le fait que les cigarettiers "'produisent et distribuent des produits addictifs et cancérigènes". Elle avait évalué à 18,66 millions d'euros le préjudice subi depuis le 1er avril 1997 par 1.435 de ses assurés souffrant de cancers broncho-pulmonaires, de cancers du larynx et de la glotte, d'artériopathies des membres inférieurs, voire, bien souvent, de la combinaison de plusieurs de ces affections. Elle réclamait en outre 3,6 millions d'euros par an "tant que les cigarettiers ne fourniront pas aux fumeurs le moyen de se désintoxiquer".La déception est évidemment grande dans le camp de la CPAM, qui avait dû batailler ferme pour faire valoir qu'elle représentait les intérêts des consommateurs. "C'est une très lourde défaite", a ainsi déploré après l'audience Me Francis Caballero, l'avocat de la Caisse, pour qui "les CPAM sont réduites à des cochons de payants, qui gèrent les conséquences du tabagisme sans pouvoir responsabiliser l'industrie".

latribune.fr

20 Oct 2008, 1:29

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