La commission des finances de l'Assemblée rejette des mesures "vertes"

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Les députés ont supprimé l'exonération de taxe foncière pour les logements économes en énergie et ont repoussé d'un an la création d'une taxe charbon annoncée par le gouvernement.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lors du débat sur le collectif budgétaire d'automne, plusieurs mesures dont certaines avaient été annoncées par le Premier ministre le 1er novembre dernier, à l'issue d'un comité interministériel consacré au développement durable.

La commission a supprimé la possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs ou anciens, économes en énergie. Pour expliquer ce retrait, le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) a indiqué que diverses dispositifs de réduction d'impôts existaient déjà pour les propriétaires qui se dotent de matériels économes en énergie. Il existe effectivement depuis 2004 un crédit d'impôt de 40% sur le coût d'achat d'un chauffe-eau solaire, de certaines cheminées et poêles ou chaufferies au bois.

Mais ce que le rapporteur général ne dit pas c'est que le projet d'exonération de taxe foncière risquerait d'être très... populaire! Et pourrait alors entraîner un manque à gagner certain pour les collectivités locales qui perçoivent cette taxe. Les aides fiscales en faveur des appareils fonctionnant à l'aide d'une énergie renouvelable ont en effet rencontré un fort succès auprès du public, rendu très soucieux par les fortes augmentations du coût de l'énergie ces derniers temps.

Du coup, le manque à gagner pour l'Etat a plus que doublé: de 400 millions d'euros en 2004 il s'est haussé à plus de 900 millions l'année suivante et dépassera le milliard en 2007. Bref, il n'est probablement pas temps de priver les collectivités locales d'une recette, surtout au moment où celles-ci accusent l'Etat de les avoir appauvries par une décentralisation qui, disent-elles, a alourdi leurs prérogatives sans les financer.

La commission a par ailleurs contré le Premier ministre en décidant de reporter d'un an la création d'une taxe sur la consommation de charbon dont le montant aurait dû représenter 1,19 euro par MégaWatt/heure et qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Elle s'est encore opposée au chef du gouvernement en repoussant, également au 1er janvier 2008, la hausse de 10% des taxes sur les pollutions industrielles et les déchets. Selon des sources proches de la commission, ces décisions ont été prises pour ne pas alourdir la fiscalité en "créant une nouvelle taxe". Mais rien ne dit que le gouvernement ne reviendra pas à la charge lors des débats en première lecture début décembre.

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