Les anciens chômeurs apprécieront. Un décret paru le 22 novembre dernier leur permet, lorsqu'ils reprennent une activité, de maintenir leurs droits à l'assurance maladie. Dans un communiqué, la Direction de la Sécurité sociale précise que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a "aménagé une période de transition, entre la période de chômage, qui garantit le maintien des droits à l'assurance maladie, et la reprise d'une activité où l'ancien chômeur devait attendre un certain délai avant de pouvoir bénéficier à nouveau de l'assurance maladie". Cette période de transition, qui permet le maintien des droits à l'assurance maladie, est fixée à trois mois à compter de la reprise d'activité.
Selon la Direction de la Sécu, "cette mesure permet notamment le maintien des droits au congé maternité des anciennes chômeuses dont la situation difficile avait été dénoncée par le Comité européen des droits sociaux". "C'est également une mesure incitative à la reprise d'une activité, puisque les chômeurs ne sont plus pénalisés lorsqu'ils retrouvent un emploi", relève-t-elle.
Dans la même veine, un autre décret, paru le 24 novembre, "permet aux personnes ayant été incarcérées de retrouver les droits aux prestations en espèces (indemnités journalières, invalidité et maternité) dont elles bénéficiaient avant leur détention, et qu'elles avaient perdus du fait de leur incarcération". Un plus pour les ex-détenus. Car auparavant, une personne incarcérée était affiliée au régime des détenus dès son incarcération. Un régime particulier, rattaché au régime général de la Sécurité sociale, qui prévoyait uniquement la prise en charge des prestations en nature de l'assurance maladie et la maternité.
La Direction de la Sécurité sociale explique ainsi qu'une journée d'incarcération suffisait à entraîner la perte de tous les droits aux prestations en espèces acquis antérieurement, que cette incarcération soit provisoire ou pas. "Le jour de sa sortie, le détenu libéré ne bénéficiait d'aucun droit aux prestations en espèces et devait reprendre une activité professionnelle pour s'ouvrir de nouveaux droits", précise-t-elle.
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a prévu de redonner aux personnes libérées le droit aux prestations en espèces dont elles bénéficiaient avant leur incarcération. La durée maximale d'incarcération, ouvrant droit au bénéfice des prestations en espèces lors de la sortie de prison, est toutefois fixée à 12 mois. La durée du maintien des droits aux prestations en espèces en cas d'absence de reprise d'activité professionnelle est pour sa part fixée à 3 mois.
