Lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact), qui s'est tenu lundi après-midi à Matignon, le gouvernement a annoncé une série de mesures, les plus attendues concernant le secteur automobile français, actuellement en difficulté, les pôles de compétitivité et les contrats de plan Etat-region.

Anticipant des restructurations en masse, le gouvernement a comme prévu annoncé des mesures particulières pour la filière automobile. Cette dernière va bénéficier d'un soutien particulier qui sera apporté aux PME, "au travers d'actions destinées à les aider à acquérir une taille suffisante pour faire face aux besoins à l'exportation et en matière d'innovation". Des regroupements d'entreprises seront désormais possibles. Surtout, une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriales sera mise en place avec les entreprises dans les bassins d'emplois des six régions suivantes: Ile-de-France, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace et Haute-Normandie, où le secteur automobile est particulièrement important. Le gouvernement préconise également la mise au point de règlements européens favorisant la compétitivité et l'emploi. "Il faut aider la filière à tirer profit de la mondialisation", explique le communiqué du Ciact. De son côté, l'agence Française pour les investissements internationaux fera une prospection auprès des investisseurs étrangers, ciblée sur les centres de R&D.

Le gouvernement souhaite également donner un coup de pouce aux pôles de compétitivité, dont les résultats tardent pour l'instant à se faire sentir en dépit du battage médiatique fait huit mois plus tôt. Comme prévu, il a annoncé une simplification des procédures. Les pôles donneront désormais lieu à une demande de subvention et de procédure d'instruction unique. L'ensemble des financements prévus pour les projets de recherche et développement par les ministères de la Défense, de l'Agriculture, de l'Equipement, de la Santé et de l'Aménagement du territoire seront regroupés au sein du Fonds de compétitivité des entreprises.

"Le fonds s'élève à 588 millions d'euros grâce au redéploiement de 300 millions sur la période 2006-2008", selon le Ciact. La labellisation de deux nouveaux pôles de compétitivité, le projet "Orpheme" (PACA/Languedoc-Roussillon), qui résulte du rapprochement des projets Holobiosub et Innovations thérapeutiques, et le projet à vocation mondiale "Mov'eo" (Haute et Basse-Normandie/Ile-de-France), issu du rapprochement des projets Vestapolis et Normandy Motor Valley, a été confirmée.

Enfin, de nouveaux contrats de plan Etat-région (CPER) ont été annoncés. Ces contrats, qui seront clos en fin d'année, seront remplacés par des "contrats de projet" dès 2007, pour une durée de sept ans. Le gouvernement a confirmé un bonus de 500 millions d'euros pour les transports, afin de terminer les plans en cours, venant s'ajouter au milliard décidé en 2005. Alors que les investissements routiers représentaient le quart des anciens contrats, les nouveaux seront axés sur la compétitivité des territoires, le développement durable et la cohésion sociale et territoriale.