Procédure de sauvegarde pour Eurotunnel

C'est une bouffée d'oxygène pour l'opérateur du tunnel sous la Manche. Le tribunal de commerce de Paris vient en effet de décider de lancer la procédure de sauvegarde pour Eurotunnel. Le tribunal a ouvert une "période d'observation de six mois" et fixé à deux mois la "déclaration des créances" par leurs titulaires, a déclaré la présidente du tribunal. Cette procédure va lui permettre de geler ses créances et le paiement des intérêts de sa dette de 9 milliards d'euros, tout en continuant de fonctionner. La période d'observation est renouvelable deux fois.

Le PDG d'Eurotunnel, Jacques Gounon, a exprimé sa "satisfaction" et son "espoir" à la sortie du tribunal. Il a annoncé qu'il allait reprendre "immédiatement" les négociations sur la dette du groupe. "Les négociations devraient déboucher assez vite sur une proposition satisfaisante", a-t-il ajouté. "La solution n'existe pas encore mais la volonté pour trouver une solution définitive peut être considérée comme une vraie volonté commune", selon lui.
"Eurotunnel va reprendre immédiatement les négociations à partir de la dernière proposition du 12 juillet 2006", a souligné le groupe dans un communiqué.

Demandée à la mi-juillet par le groupe, l'ouverture de la procédure de sauvegarde va permettre la reprise des tractations mais cette fois dans un cadre judiciaire, avec le retour de la direction d'Eurotunnel autour de la table de négociation, sous la houlette de deux administrateurs judiciaires et d'un mandataire pour les créanciers désignés par le tribunal. Jusque-là les négociations à l'amiable entre créanciers ayant échoué.

Le tribunal avait reporté cette décision, le 25 juillet dernier, dans l'espoir de voir aboutir les pourparlers entre créanciers. Jean-Pierre Mattéi, représentant de l'Arco, association représentant les obligataires, n'évoquait alors pourtant que quelques "ajustements techniques" pour finaliser une solution consensuelle. Le dialogue initié au cours de ces dernières semaines entre le comité ad hoc et les obligataires montrait pourtant, ces derniers jours, certaines avancées de part et d'autre quant au partage de l'effort à consentir pour alléger la dette d'Eurotunnel. Cela n'a cependant pas suffi. La dernière réunion en date a eu lieu pas plus tard que ce matin en présence de Jacques Gounon, du comité ad hoc, représentant les prêteurs les plus prioritaires, et de Deutsche Bank. Le comité ad hoc soutenait le plan de restructuration de la dette de 9 milliards d'euros proposé par Eurotunnel. Deutsche Bank, en revanche, qui représente une partie des créanciers obligataires, avait déjà fait échouer les négociations il y a deux semaines.

Plutôt prévue à l'origine pour les PME, cette procédure de sauvegarde est une première pour une entreprise française de grande taille. Cette procédure, prévue par la loi du 26 juillet 2005, est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Pour pouvoir bénéficier de la sauvegarde, la société ne doit donc pas être en défaut de paiement mais en proie à "des difficultés qu'elle ne peut surmonter et qui sont de nature à la conduire à la cessation de ses paiements. La procédure de sauvegarde s'apparente ainsi au Chapitre 11 américain sur les faillites qui a permis à des groupes comme la compagnie aérienne United Airlines de se restructurer.