Bien sûr, il y aura appel et la décision rendue hier par la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pourrait être cassée. Mais pour l'instant, les anciens dirigeants de l'Afer (Association française d'épargne et de retraite) se voient infliger une lourde sanction. Le tribunal les a en effet condamnés à deux années d'emprisonnement avec sursis pour avoir abusé de la confiance des adhérents de l'association.
Il était reproché à Gérard Athias et André Le Saux, concepteurs et promoteurs d'un mode d'épargne qui a révolutionné l'assurance vie en France, d'avoir perçu une rémunération versée par la compagnie partenaire de l'association. Les deux hommes ont soutenus que cette rémunération n'avait en rien lésé les intérêts des adhérents dans la mesure où elle était prélevée sur la marge de la compagnie (Abeille Vie, devenue depuis Aviva) et non pas sur les bénéfices de gestion qui devaient intégralement revenir aux souscripteurs du contrat Afer, comme l'association s'y engageait à longueur de publicité.
Seulement, ce mécanisme de rémunération était tellement légitime qu'il a été soigneusement dissimulé pendant des années, ce qui a forcément instillé le doute dans l'esprit de certains adhérents, puis dans celui des magistrats. D'autant que les sommes en jeu sont loin d'être négligeables... Les juges ont estimé que Gérard Athias et André Le Saux avaient à eux deux perçu au total 128 millions d'euros. Une somme que le tribunal a d'ailleurs décidé de confisquer.
Les adhérents qui s'étaient constitués partie civile peuvent savourer leur victoire, plus de six ans après le dépôt de leur première plainte. Cette décision a par ailleurs un goût amer pour l'actuelle direction de l'Afer qui s'était constituée partie civile en 2002 mais s'était désistée quelques semaines avant le procès. La présidente actuelle, Bénédicte Coste, considère que ni l'association ni les adhérents n'ont subi de préjudice du fait des agissements des deux fondateurs. La décision de la 11ème chambre lui inflige un cinglant démenti. En attendant que, peut-être, la cour d'appel, ne revienne sur ce jugement qualifié d'une "sévérité inouïe" par Bénédicte Coste.
Sévère Afer
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