Vivendi dépose plainte contre Deutsche Telekom aux États-Unis sur PTC

Nouvelle étape dans le feuilleton à rebondissement qui oppose depuis des années Vivendi à Deutsche Telekom concernant le contrôle de PTC, le deuxième opérateur de téléphone mobile en Pologne. Le groupe français de médias et de télécoms a déposé dans la nuit de lundi à mardi une plainte devant le Tribunal fédéral de l'état de Washington contre le groupe de télécoms allemand. Outre Deutsche Telekom cette plainte visent les filiales de téléphonie mobile du groupe allemand T-Mobile USA, T-Mobile Deutschland, ainsi que l'homme d'affaires Zygmunt Solorz-Zak, actionnaire de contrôle de la société polonaise Elektrim. Vivendi explique qu'il veut ainsi préserver ses droits après la récente faillite du conglomérat polonais Elektrim. Il faut savoir en effet que Vivendi détient avec Elektrim au sein d'une holding commune Elektrim Telekom, 48% du capital de PTC.

Or, Vivendi considère que la mise en faillite d'Elektrim pour la seconde fois en quatre ans, le conglomérat polonais devant 515 millions d'euros à ses créanciers, est une manoeuvre de Deutsche Telekom pour récupérer ses 48% dans PTC. Deutsche Telekom qui possède actuellement 49% pourrait ainsi monter à 97% du capital. Une participation qu'il revendique depuis septembre dernier (voir encadré ci-dessous). À cette date, le groupe allemand de télécoms indiquait qu'il avait versé 600 millions d'euros à Elektrim pour lui racheter sa participation dans PTC. Dans cette opération, Vivendi considère que Deutsche Telekom aurait reçu le soutien de l'homme d'affaires Zygmunt Solorz-Zak, actionnaire de contrôle de la société polonaise Elektrim.

Une opération donc, qui n'a pas été du goût du groupe Vivendi qui revendique via sa filiale commune avec Elektrim une participation indirecte de 24% dans l'opérateur de téléphonie mobile polonais PTC et qui n'a pas eu voix au chapitre. Le 19 octobre dernier, Vivendi s'était félicité du jugement de la cour d'appel de Vienne, qui considérait que Deutsche Telekom ne peut se prévaloir de la décision du Tribunal d'arbitrage de Vienne de novembre 2004 qui l'autorisait alors à racheter les parts d'Elektrim dans PTC. Le polonais Elektrim a alors violemment réagi. Il a accusé Vivendi de mentir sur les conclusions de la cour d'appel de Vienne.

Après avoir déposé une plainte au pénal auprès du procureur de la république de Varsovie le 10 octobre dernier, Vivendi poursuit donc son offensive judiciaire. Il faut dire que le groupe français a investi 2,5 milliards de dollars dans PTC. Aujourd'hui, ses représentants chez PTC n'ont plus voix au chapitre sur la stratégie de l'opérateur polonais et ses titres de propriété ont été retirés du registre du commerce en Pologne. En conséquence, Vivendi a réduit à zéro dans ses comptes au 30 juin, la valeur de sa participation dans PTC, ce qui a engendré un impact négatif de 496 millions d'euros sur son résultat net semestriel.

Depuis 1999, Vivendi est donc opposé dans un bras de fer sans fin à Deutsche Telekom concernant le contrôle de PTC. Il a lancé de nombreuses actions judiciaires dans différents pays en France, en Autriche, en Pologne, en Suisse, et en Grande-Bretagne. Au total, une quinzaine de procédures sont en cours dans le monde.


Pourquoi Deutsche Telekom conteste la thèse de Vivendi
Pour comprendre la genèse de cette bataille, il faut remonter en 1999. Le groupe français paye alors 2,5 milliards de dollars pour prendre 49% d'une nouvelle société Elektrim Telekomunikacja (Telco), dans laquelle Elektrim a transféré sa participation de 48% au capital de PTC, le leader à l'époque de la téléphonie mobile polonaise créée en 1995 avec MediaOne et Deutsche Telekom. Ce dernier attaque l'opération en justice en l'an 2000, estimant qu'elle est contraire au pacte d'actionnaires de PTC signé le 20 décembre 1995, lors de sa création. Celui-ci indiquait que toute cession d'actifs était soumise à l'accord du conseil de surveillance et qu'en cas de non respect de la clause, les autres actionnaires avaient un droit de préemption sur les parts. Un droit dont Deutsche Telekom, qui détenait déjà 49% du capital, a usé le 5 septembre dernier. L'opérateur allemand a annoncé à cette date avoir versé 600 millions à Elektrim pour reprendre ses 48% dans PTC, estimant que les tribunaux avaient reconnu que Telco n'a en fait jamais été propriétaire des parts de PTC. Un jugement confirmé par la Cour d'appel de Vienne le 19 octobre dernier. Mais Vivendi a une autre interprétation du jugement puisque le groupe français estime que les juges ont clairement indiqué que l'arbitrage de Vienne du 26 novembre 2004, qui autorisait notamment Deutsche Telekom à faire jouer son droit de préemption, ne s'appliquait pas à Telco. Ce qui pour les avocat de Vivendi signifie que Telco ne pouvait être dépossédé de ses droits de propriété envers PTC.
Bénédicte de Peretti, correspondante de la Tribune à Münich