Executive Life, suite et fin ?

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Le juge américain a rendu son ultime décision lundi. Les parties ont désormais 30 jours pour faire appel et, le cas échéant, relancer la bataille pour deux ans.

Plus le temps passe, plus l'affaire Executive Life prend des allures de feuilleton sans fin. Après la transaction civile acceptée en février 2005 par le CDR pour le compte de l'Etat français et la coquette somme de 600 millions de dollars, c'est Artémis qui est désormais définitivement fixé sur son sort. Le juge qui traite le dossier à Los Angeles a en effet rendu sa dernière décision lundi, confirmant la condamnation du holding de François Pinault à rembourser 241 millions de dollars, soit la moitié des sommes que l'homme d'affaires a gagné grâce à l'acquisition de la compagnie d'assurance californienne (intérêts compris). Cette dernière ordonnance pourrait mettre un terme définitif à un contentieux d'une rare complexité qui a empoisonné pendant plus de cinq ans les relations entre la France et les Etats-Unis. Il semble pourtant bien que la bataille doive encore se poursuivre pendant quelques mois... voire quelques années.

Artémis et le Département des assurances de Californie ont en effet maintenant 30 jours pour faire appel de la décision rendue en première instance. Et il serait très étonnant que l'un ou l'autre ne succombe pas à la tentation. Le plus probable est que l'initiative vienne du camp américain. L'avocat du Département des assurances, Gary Fontana, est en effet loin d'avoir obtenu les milliards qu'il espérait d'Artémis.

Certes, il convient de ranger à son actif la condamnation du holding de François Pinault pour fraude. Les jurés ont estimé que le milliardaire n'avait rien à se reprocher mais ils ont fait preuve de moins de mansuétude à l'égard de sa société. Mais dans le même temps, les 700 millions de dollars de dommages punitifs accordés aux Département des assurance par les mêmes jurés ont été purement et simplement annulés par le juge au motif que le jugement ne reconnaissait pas l'existence de dommages...

Gary Fontana, qui n'a finalement pas grand chose à perdre ici, devrait réclamer le paiement de ces 700 millions devant une cour d'appel. Et Artémis en profiter pour demander l'annulation des 241 millions à laquelle elle vient d'être condamnée. Cet échange de bons procédés devrait retarder la clôture définitive de l'affaire Executive Life de plusieurs mois. Certains avancent la date de la fin 2007 ou du début 2008 pour une décision de la cour d'appel. A moins que le dossier rebondisse d'ici là, ce dont il est coutumier.

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