Bank of New York va émettre plus de 100 millions de titres EADS sans son autorisation

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La technique des ADR non sponsorisés permet en toute légalité cette modalité d'action. Le groupe européen d'aéronautique et d'armement pourrait voir du coup limitée ses possibilités d'acquisition aux Etats-Unis.

La Bank of New York va émettre sur le marché boursier américain plus de cent millions de titres EADS sans l'autorisation du groupe européen d'aéronautique et de défense. La SEC, Securities and exchange commission, le gendarme de la bourse américaine, a mis en ligne mardi 14 novembre à 15 heures (heure de Paris) les documents autorisant cette opération assez inhabituelle. Cela représente quelque 12,5 % du capital et 3 milliards d'euros.

Si elle est inhabituelle, cette opération est cependant autorisée par les règles boursières américaines. "Le docuement que nous avons enregistré auprès de la SEC nous donne le droit d'émettre jusqu'à cent millions d'ADR. Nous les émettrons à mesure que les investisseurs se présenteront" souligne mercredi Laurent Drouin, représentant de la Bank of New York à Paris. Si les investisseurs ne se présentent pas, les ADR seront annulés. "Nous avons pris note de l'intérêt des investisseurs américains pour le titre. C'est une bonne nouvelle", commente-t-on sobrement chez EADS.

Les titres émis sont des Américan depositary shares (ADR) qui permettent aux entreprises étrangères désireuses de se faire coter aux Etats-Unis sans passer par les lourdes procédures imposées par Wall street. Ces ADR sont des titres américains, des certificats nominatifs, émis par une banque d'investissement américaine, qu'elle vend sur le marché domestique américain. La négociation des ADR s'effectue en dollars uniquement aux Etats-Unis.

L'incitation à la création d'ADR non sponsorisés résulte de la très forte demande des investisseurs américains pour des titres d'entreprises européennes ou japonaises. Ainsi, le marché des ADR traditionnel a progressé de 43 % entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2006. Mais les groupes étrangers ne se précipitent pas à Wall street en raison des contraintes légales américaines, notamment depuis la fameuse loi Sarbanes-Oxley sur la gouvernance et la transparence.

Devant ce marché où l'offre est largement inférieure à la demande, les fonds d'investissement comme Fidelity, poussent les banques à lancer des programmes non sponsorisés. Les banques émettrices d'ADR non sponsorisés, essentiellement la Bank of New York, soulignent les avantages de cette technique pour l'entreprise "victime" : l'opération permet de diversifier son actionnariat et d'augmenter les liquidités disponibles. Par ailleurs, le management contrôle plus facilement le capital de l'entreprise. Ce sont les banques émettrice d'ADR non sponsorisés qui votent et le plus souvent elles le font en faveur de la direction de l'entreprise, comme le montre une récente étude de la Bank of New York.

Le principal désavantage réside dans des difficultés d'acquisition d'entreprises sur le territoire américain. Elles sont interdites aux sociétés qui "bénéficient" d'un programme d'ADR non sponsorisé. Il faut donc fermer celui-ci. Ce qui prend toujours un certain temps.


Les cas précédents d'ADR non sponsorisés
Les premiers ADR non parrainés ont été créés dans les années 80. La Bank of New York figure au premier rang des émetteurs. Parmi les entreprises françaises concernées, on trouve L'Oréal, Air Liquide, LVMH, Cap Gémini et Vinci. Deux réactions sont enregistrées. Pour certaines, c'est une indifférence polie. Ainsi pour l'Oréal. Le groupe de cosmétique indique simplement dans son rapport de gestion de 2005 : "Des American Depositary Receipts non parrainés circulent librement aux Etats-Unis à l'initiative de quelques banques américaines". D'autres réactions sont plus violentes. C'est le cas de Michelin sur lequel la Deutsche Bank avait émis un programme d'ADR non sponsorisés. Inquiet à l'idée de ne plus pouvoir contrôler précisément son actionnariat, Bibendum avait négocié le clôture du programme.


La technique de création des ADR non sponsorisés
Techniquement, la création des ADR non sponsorisés ressemble trait pour trait à celles des ADR traditionnels. La banque achète des actions à un intermédiaire, qui lui-même les achète sur les marchés boursiers. Mais alors que les actions destinées à un programme d'ADR lancé avec l'accord de l'entreprise concerné sont acquises sur le NYSE, le Nasdaq ou sur Euronext, celles destinées aux ADR non sponsorisés sont achetées sur le marché de gré à gré (Pink sheet). Ces titres figureront dans les livres de la banque et seront conservés par elle en dépôt. Elle peut alors créer des ADR dans la limite du montant des actions qu'elle a acquis. Le nombre d'ADR en circulation évolue en fonction de l'offre et de la demande. Si la demande excède l'offre, il y aura création d'ADR supplémentaires. En cas contraire, des ADR seront annulés. La Banque pourra alors créer des ADR non parrainés dans la limite du montant des actions qu'elle a acquis. Les droits de l'actionnaire, perception d'un dividende et droit de vote, passent, comme pour les ADR traditionnels, au porteur d'ADR non parrainé par un contrat, appelé deposit agreement. Mais celui-ci est rédigé sans que l'entreprise, qui ignore le lancement du programme, dispose d'un droit de regard sur les conditions d'exercice des droits de l'actionnaire, notamment le versement du dividende et de l'usage du droit de vote. Le deposit agreement est rédigé par la banque seule, qui crée les droits à son gré.

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