Paru aujourd'hui dans le Journal officiel, un décret autorise le transfert au secteur privé, c'est-à-dire à Thales, d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de DCN. En contrepartie de la cession de ses activités navales en France, notamment de Thales Naval France (400 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2005), le groupe d'électronique doit entrer à hauteur de 25% dans le capital du groupe DCN "dans le courant du mois de mars", date à laquelle les deux groupes doivent conclure cette opération (closing), selon des sources concordantes. En attendant, DCN et Thales devraient signer "dans les prochains jours".

L'opération reste toutefois encore suspendue à l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT), qui "ne doit pas poser de problèmes", et à celui de la Commission européenne. La notification de cette opération à Bruxelles n'est pour l'heure "pas décidée" par Paris, explique-t-on de sources concordantes. "C'est une décision éminemment politique entre la France et Bruxelles", précise-t-on. Paris peut tout aussi bien s'exonérer de cette procédure en optant pour l'article 296.1 B, qui exempte ce projet du processus d'examen en raison de son caractère stratégique pour la France.

Selon nos informations, le directeur général en charge des activités navales de Thales, Jean-Georges Malcor, va faire son entrée au conseil d'administration de DCN. A ses côtés, le PDG de Thales Denis Ranque pourrait l'y rejoindre s'il le décidait. "Nous souhaitons sa présence au conseil", explique-t-on chez DCN. En cas de défection, il pourrait être remplacé par le directeur financier de Thales Patrice Durand. Enfin, Bernard Huet, le numéro deux des activités navales de l'électronicien, et Pierre Legros, président d'Armaris, la co-entreprise commerciale entre DCN et Thales, feront de leur côté partie du comité exécutif du groupe naval.

Les deux groupes ont également mis en oeuvre un accord de coopération industrielle et commerciale sur une durée de sept ans, reconductible tacitement par périodes de cinq ans. Il prévoit "une optimisation de l'articulation des activités des deux groupes", selon l'avis du JO publié également aujourd'hui. Thales ne pourra pas, notamment, se lancer dans les activités couvertes par Thales Naval France, Armaris et MO PA2. Ce qui n'est pas le cas en revanche pour ses filiales françaises et étrangères non couvertes par l'accord. Enfin, DCN prévoit "la liberté commerciale pour DCN". Ce dernier peut ainsi recourir aux services de Thales international (THINT) sous réserve de l'absence de conflit d'intérêt avec une filiale de l'électronicien.

Sur le plan industriel, les deux groupes prévoient la mise en place entre les directions techniques des deux partenaires d'un comité de pilotage qui sera chargé de gérer la coopération dans le domaine de la recherche et développement (R&D). Enfin, l'accord prévoit une coopération dans le domaine des achats "pour lesquels un principe de préférence à conditions égales dans le cadre de mises en concurrence" pour la fourniture de biens et de services.

Les deux partenaires ont par ailleurs prévu de constituer un comité de suivi de l'accord de coopération, comprenant des représentants des deux sociétés, "en vue de résoudre les difficultés que son application pourrait poser". En cas de désaccord des partenaires au sein du comité de suivi, la question soulevée sera soumise aux présidents des deux sociétés. Ce comité établira chaque année un rapport sur l'exécution de l'accord qui sera soumis au conseil d'administration des deux entreprises.


Cédé à DCN, Thales Naval France sera toutefois "toujours propriétaire de ses éléments d'actifs essentiels", selon un avis du Journal officiel publié aujourd'hui. Cela concerne également ses participations de 50% dans Armaris, la co-entreprise commerciale entre DCN et Thales, et de 35% dans MO PA2, la société commune de DCN et Thales chargée de la maîtrise d'oeuvre du second porte-avions français.