Le sort du projet de traité européen n'est toujours pas tranché

Angela Merkel doit notamment rencontrer ce vendredi le président polonais sur l'épineuse question du vote à double majorité. Certains pays comme la Pologne craignent que les gros pays comme l'Allemagne pèsent trop lourdement dans les décisions.

La chancelière allemande, Angela Merkel, qui préside l'Union européenne jusqu'au 30 juin, estime qu'il reste encore des problèmes à résoudre concernant le nouveau traité européen qui doit remplacer le défunt projet de constitution. Au deuxième jour du Conseil européen de Bruxelles, elle a assuré qu'elle travaillait d'arrache-pied pour obtenir un accord et que l'ensemble des Etats membres faisaient tout leur possible pour y parvenir. Angela Merkel a notamment rencontré, ce vendredi matin, le président polonais Lech Kaczynski, premier rendez-vous d'une longue série de rencontres bilatérales. Sans grande avancée, apparemment.

La chancelière rencontrera aussi, séparément, les dirigeants de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de République tchèque, qui ont tous des objections au projet de traité censé réformer les institutions de l'UE. Un déjeuner est prévu vers 13 heures (avec l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement, ndlr). "Après, si cela nous est possible, nous commencerons à travailler sur les textes", a expliqué Angela Merkel.

S'agissant de la question du vote à la double majorité au sein de l'UE, qui menace de bloquer un accord sur les contours d'un traité, le président français Nicolas Sarkozy a proposé au président polonais un compromis, a indiqué vendredi à Bruxelles le porte-parole de l'Elysée. Lech Kaczynski argue que le nouveau système de vote à la majorité qualifiée prévu par la Constitution, qui prévoit qu'une décision est prise lorsqu'elle réunit 55% des Etats membres et 65% de la population de l'UE, donne trop de poids à l'Allemagne.

La nuit dernière, Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande ont eu un entretien d'une heure avec leur homologue polonais sur ce problème très technique mais politiquement sensible. Le président lituanien, Valdas Adamkus, a participé aussi à cette rencontre.

Selon le porte parole français, David Martinon, Nicolas Sarkozy "a fait une proposition technique de type Ioannina". Le "compromis de Ioannina", du nom d'une île grecque, a été élaboré en 1994 à la demande de l'Espagne qui s'inquiétait de perdre de son poids dans ce type de votes lors du passage de l'UE de douze à quinze pays. Il permet à un petit groupe de pays qui, lors du vote d'une décision à la majorité qualifiée, seraient proches du seuil de la minorité de blocage sans l'atteindre, de demander le réexamen de cette décision.

En pratique, les minorités de blocage ne sont que rarement utilisées, tant l'UE cultive le compromis. Les décisions sont la plupart du temps mises au vote seulement lorsqu'une solution a été trouvée qui satisfait tout le monde.
Angela Merkel propose de reprendre ce système tel quel dans le nouveau traité. Angela Merkel, Nicolas Sarkozy, Lech Kaczynski et Valdas Adamkus se sont quittés avec la décision commune que cette proposition serait étudiée par les experts, selon David Martinon.

Une source polonaise a confirmé que le compromis de Ioannina avait été mis sur la table, mais a indiqué que Lech Kaczynski l'avait jugé insuffisant et demandé à ce qu'il soit complété par d'autres éléments, comme un report de plusieurs années de l'entrée en vigueur du nouveau système.

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