La Tribune
Quitter son job pour un emploi plus intéressant, c'est tentant, surtout lorsqu'on détient une promesse d'embauche. Mais avant de démissionner, il convient de vérifier la validité de cette promesse. Elle doit être ferme et précise. Elle peut être verbale. Mais pour des raisons de preuve en cas de contentieux, il vaut mieux la consigner par écrit. L'offre doit mentionner des éléments essentiels du futur contrat de travail comme par exemple la qualification, la date d'entrée en fonction, la rémunération etc... Suffisament d'éléments afin de ne pas laisser de doute sur la volonté de votre futur employeur de vous embaucher. Si l'offre faite ne comporte pas assez d'indications sur votre futur emploi, n'hésitez pas à faire préciser les choses.
Préciser les caractéristiques essentielles du nouveau poste
La nécessité d'avoir une offre précise vient encore d'être confirmée par ce récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 16 mai dernier. Un chef de chantier avait démissionné après avoir reçu un fax d'une société qui voulait l'embaucher. Pour lui, le fax constituait une promesse d'embauche car il comportait cette phrase : "vous allez travailler au sein de notre équipe". La société ayant changé d'avis et ne l'ayant pas recruté, il saisit la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages intérêts. Mais les juges ont rejeté sa demande. Ils ont considéré que la télécopie ne pouvait constituer une promesse d'embauche car le document n'établissait pas un accord des parties sur les éléments essentiels du contrat de travail, comme le salaire ou le lieu de travail. Il ne faut donc pas confondre une simple offre ou un projet d'embauche avec une véritable promesse d'embauche.
Rupture de la promesse = licenciement
Cependant, si véritable promesse il y a, votre futur employeur ne peut plus se rétracter sans engager sa responsabilité. Une fois que vous avez accepté la promesse, les juges considèrent que le contrat de travail est conclu. Par conséquent, la rupture de la promesse s'analyse en un licenciement même si vous n'aviez pas commencé à exécuter le contrat de travail.
Dans certains cas la promesse d'embauche est assortie d'une condition telle que l'obtention d'un marché, d'un diplôme ou encore l'ouverture d'un nouvel établissement... Dans ces cas, vous avez également intérêt à attendre que la condition se réalise avant de démissionner.
Attention aux démissions aléatoires
Autre cas de figure : le contrat de travail ne correspond pas vraiment à ce qui vous avait été promis. Une fois que vous avez signé c'est trop tard ! Une société n'est pas liée par le contenu de la promesse d'embauche, elle peut modifier les éléments de l'offre d'emploi (cass.soc. 8 nov. 2006). Il vous appartient de négocier les éléments du contrat de travail au moment de sa conclusion.
En résumé, si on vous fait une promesse d'embauche, soyez sûr de votre coup avant de démissionner. Il faut savoir que, sauf dans le cas ou vous être titulaire d'un contrat précaire, la démission pour cause de promesse d'embauche ne fait pas partie de la liste des démissions légitimes ouvrant droit aux allocations de chômage.
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