Un décret risquant de limiter les libertés sur la Toile inquiète les éditeurs

Le groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) s'alarme d'un projet de décret visant à faciliter la surveillance des internautes qui menace, selon lui, "les libertés publiques et le développement du numérique en France".

"Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'internet +made in France+", affirme Philippe Jannet, président du Geste dans les pages Débats du journal Le Monde.

Selon lui, ce projet de décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, modifiée par la loi relative à la lutte contre le terrorisme, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à l'internet conservent "toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat sur simple demande".

"Des travaux interministériels sont en cours" sous l'égide du ministère de la Justice pour établir un projet de décret destiné à "préciser la nature des données devant être conservées, la durée et les modalités de leur conservation", a-t-on confirmé vendredi au ministère de l'Industrie. Les professionnels du secteur sont "naturellement associés à ces travaux et ont été régulièrement consultés", ajoute-t-on.

Mais pour les éditeurs en ligne, "sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend -comme aucun autre- le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays".

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