La Tribune
13 heures de négociations auront été nécessaires. Mais le bras de fer engagé entre patronat et syndicats semble avoir trouvé, in fine, une issue. Les partenaires sociaux ont rédigé lundi soir un accord améliorant la prévention et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le texte est ouvert à la signature des syndicats jusqu'au 21 mars et le Medef espère obtenir l'adhésion "d'au moins trois syndicats". La CFDT a réservé sa réponse, portant "un regard contrasté" sur le texte, tandis que la CGT et la CFE-CGC ont émis un avis plus négatif
L'accord en question porte sur trois volets: la prévention, la tarification et l'indemnisation des accidents et des maladies du travail. Jean-Claude Mallet, qui a représenté Force ouvrière au cours de ces négociations juge le texte proposé par le Medef "équilibré", synthèse des concessions de chacun.
Parmi les avancées contenues dans le texte figure, selon FO, "l'amélioration de la prévention par des actions collectives, et particulièrement en faveur des petites entreprises, qui vont pouvoir bénéficier d'informations et de soutien de la part des caisses régionales d'assurance maladie", pour élaborer des contrats de prévention.
A la différence de FO, la CGT estime, elle, que ses propositions "pour inciter à la prévention, comme le rééquilibrage de la prise en charge financière des risques" entre les entreprises ont été rejetées "du fait du conflit d'intérêt au sein du patronat". Même refus du texte pour la CGC qui "refuse de laisser les instances de prévention aux mains des employeurs".
L'accord prévoit également "une tarification plus incitative à la prévention", toujours selon FO, "avec la mise en oeuvre d'une cotisation supplémentaires en cas de risques exceptionnels ou répétés". Il s'agirait en fait de mettre en place une tarification fonctionnant sur le principe de "bonus/malus" pour inciter les entreprises où accidents et maladies du travail sont nombreux à s'engager dans des démarches de prévention.
Indemnisations au cas par cas
C'est dans le domaine de l'indemnisation que les avis divergent le plus. Le Medef "prévoit 400 millions d'euros", financé par "une réallocation des ressources disponibles" afin d'améliorer le système de compensation.
Pour autant la CGT considère que l'accord négocié hier ne comporte aucune "avancée significative" en matière de réparation. Le principe de l'indemnisation totale n'a pas été retenu et le nouvel accord va privilégier un examen des situations au cas par cas. La CGT s'insurge contre le fait que les mesures annoncées sont conditionnées à la santé financière de la branche et donc à sa capacité à les financer.
Pour la CGC, l'accord ne tient pas compte des salaires dans leur intégralité pour calculer les indemnisations puisque le système s'appuie sur revenu plafonné et révise l'indemnité allouée au bout de quelques années "en la diminuant" et en ne tenant pas compte de la capacité de maintenir un travail. Le syndicat "refuse qu'un professionnel qui a un accident du travail soit considéré comme guéri dès lors qu'il a un emploi quel qu'il soit".
Selon les statistiques de l'Assurance maladie, en 2005, les accidents du travail on touché 708.642 salariés dans le secteur privé (données provisoires), soit une baisse de plus de 6% depuis 2001. En revanche, les maladies professionnelles, davantages reconnues et diagnostiquées, ont augmenté de 45% entre 2005 et 2001. Il y a deux ans, 52.000 cas de maladies professionnelles ont été reconnues par la Cnam.
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