L'OMC chargé de départager l'Inde et l'Europe sur les alcools.

L'Union européenne considère que les droits de douanes pratiqués par l'Inde sur les importations de vins et de spiritueux sont trop élevés. Faute d'accord, l'Union européenne a décidé de porter l'affaire devant l'OMC.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) va trancher le différend entre l'Union européenne et l'Inde sur les importations de vins et spiritueux. Bruxelles a porté plainte en novembre contre l'Inde pour dénoncer les droits de douane jugés trop élevés sur les vins et spiritueux importés. Les consultations bilatérales qui se sont déroulées sous l'égide de l'OMC ne sont pas parvenues à régler le différend.

Un groupe spécial chargé de régler le litige va donc être mis sur pied dans les 45 jours. Ce groupe aura six mois pour rendre un rapport. Une première demande de formation d'un groupe spécial a été bloquée par l'Inde mi-avril, comme le permettent les procédures en vigueur à l'OMC. La deuxième demande, déposée aujourd'hui par l'UE pendant la réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC, a été automatiquement acceptée par l'organisation. Une plainte similaire a été déposée par les Etats-Unis début mars.

En 2004, les exportations vers l'Inde de vins et spiritueux de l'UE ont atteint environ 27,3 millions d'euros, selon Eurostat. Un volume extrêmement faible au regard des quelque 9,5 milliards d'euros de vins et spiritueux exportés chaque année par les pays de l'Union européenne.

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