Livret A : la réforme de la distribution à l'étude

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La France va faire appel de la décision de la Commission de Bruxelles d'imposer la généralisation de la distribution du livret A. Mais simultanément, il va lancer une étude sur la réforme du dispositif actuel.

Le gouvernement français a répondu mardi soir à la décision de la Commission européenne demandant que la distribution du livret A soit étendue à tous les réseaux bancaires. Dans un communiqué publié par les services du Premier ministre, il a indiqué que la France va prendre simultanément deux initiatives distinctes.

En premier lieu, le gouvernement français va faire appel de la décision des autorités bruxelloises, en lançant un recours devant la justice européenne. "Compte tenu du caractère juridiquement discutable de certains éléments de la décision de la Commission, un recours va être adressé au juge communautaire à Luxembourg dans les prochaines semaines", précise ainsi Matignon.

Simultanément, toutefois, les pouvoirs publics vont lancer une étude sur la réforme de la distribution de ce livret, actuellement réservé aux Caisses d'Epargne-Ecureuil et à la Poste. Cette étude sera lancée "sans délai".

Elle sera confiée à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, qui s'appuiera sur un groupe de travail. Il devrait remettre son rapport au gouvernement à l'automne.

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