Projet de loi américain pour taxer les fonds d'investissement comme des sociétés ordinaires

Présenté par deux sénateurs, ce projet de loi pourrait mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les fonds d'investissement américains. Ces derniers paient en effet moins de taxes que les sociétés ordinaires en raison du caractère supposé passif de leur revenu. Une mesure qui pourrait toucher le géant du secteur Blackstone qui prépare son entrée en Bourse.

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Mauvaise nouvelle pour les fonds d'investissement américains. Deux sénateurs américains ont présenté jeudi un projet de loi visant à taxer les fonds d'investissement cotés en Bourse au même taux que les entreprises ordinaires. Un projet de loi qui éliminerait les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement certains fonds spéculatifs ("hedge funds") et fonds de capital investissement ("private equity").

Actuellement, les fonds d'investissement sont généralement taxés à 15% sur leurs bénéfices en raison du caractère supposé passif de leurs revenus, c'est-à-dire constitués essentiellement par le versement d'intérêts et de dividendes. Ils seraient dorénavant taxés à 35% comme une société ordinaire.

Les deux auteurs du projet de loi, le président de la commission des Finances du Sénat, Max Baucus, ainsi que par le républicain Charles Grassley, expliquent dans leur communiqué que les fonds d'investissement font passer de la fourniture active de services financiers en revenu passif, afin de pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

"La nature des instruments d'investissement est en train de changer sous nos yeux et le code fiscal doit être mis à jour", déclare ainsi le démocrate Max Baucus. "Il est injuste de permettre à des entreprises cotées en Bourse de se comporter comme une société tout en ne payant pas les taxes sur les sociétés, contrairement à l'objectif poursuivi par le code fiscal", a estimé pour sa part Charles Grassley.

Une législation qui pourrait notamment s'appliquer au géant du secteur Blackstone, mentionné plusieurs fois par les deux sénateurs et qui prépare actuellement son entrée en Bourse.

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