La Commission européenne a demandé mercredi à l'Espagne le retrait d'ici le 10 janvier des conditions imposées au rachat de l'électricien Endesa par les groupes espagnol Acciona et italien Enel.

"Certaines des conditions imposées à Enel et Acciona pour le rachat d'Endesa sont incompatibles avec les règles relatives à la libre circulation des capitaux, à la liberté d'établissement et à la libre circulation des marchandises", souligne la Commission dans un communiqué.

Ces conditions sont notamment: "l'obligation de préserver l'indépendance d'Endesa, et également de sa marque, et de maintenir son centre décisionnel en Espagne; "l'obligation pour certaines unités de production d'Endesa d'acheter des quantités déterminées de charbon national" et "l'obligation de garder les actifs des réseaux d'électricité insulaires et non continentaux".

Egalement dans le collimateur de Bruxelles, "la limitation du ratio du service de la dette d'Endesa" et "l'application de restrictions à la politique d'Endesa en matière de distribution des dividendes".
Le feuilleton Endesa dure depuis deux ans. Madrid avait notamment tout fait pour empêcher son rachat par le géant allemand de l'énergie EON, s'attirant déjà des critiques de la Commission qui l'avait accusé d'interventionnisme.
EON avait fini par jeter l'éponge en avril, laissant la voie libre à une alliance méditerranéenne autour du groupe de BTP espagnol Acciona et du groupe d'énergie italien Enel.
L'autorité espagnole de l'énergie (CNE) avait donné en juillet son feu vert au lancement d'une OPA sur Endesa par Acciona et Enel, mais en l'assortissant d'une série de 12 conditions.
Après de premières critiques de Bruxelles le 21 septembre, le gouvernement espagnol avait supprimé certaines de ces conditions, comme la possibilité pour la CNE de poser son véto aux décisions prises par Enel au sein du conseil d'administration d'Endesa.