La première étape du redressement de l'assurance maladie débute ce mardi. Le directeur général de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, présente en effet aujourd'hui à son Conseil son plan détaillé et chiffré pour redresser immédiatement les comptes de l'institution. Ce plan d'économie de 1,455 milliard d'euros annuels devra ensuite être validé par le gouvernement avant le 30 juin.

Ce plan prévoit notamment que la Sécurité sociale ne remboursera plus qu'à 50% les actes médicaux délivrés à des patients n'étant pas passés par un médecin traitant. Près de deux ans après l'entrée en vigueur de ce dispositif, 17% des assurés n'ont toujours pas choisi de médecin traitant.

Pour l'ensemble des assurés, le forfait d'un euro à la charge du patient pour chaque acte médical, qui ne pouvait être prélevé que pour un seul acte par jour, pourrait l'être jusqu'à quatre actes quotidiens, soit 4 euros par jour, dans la limite d'un plafond annuel de 50 euros.

Au total, les assurés sociaux contribueraient pour 350 millions d'euros aux économies réalisés, les médecins pour 200 millions, les industries de produits de santé pour 325 millions, les mutuelles et organismes complémentaires pour 200 millions. D'après ce plan, la "maîtrise médicalisée des dépenses de santé", en particulier l'encouragement aux médicaments génériques, devrait rapporter 260 millions et la lutte contre la fraude et d'autres mesures de gestion 120 millions.

La présentation de ce plan fait suite à la procédure déclenchée le 29 mai par le Comité d'alerte sur les dépenses de santé en raison d'un fort dérapage - deux milliards d'euros - des comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale attendu pour 2007.