Le gouvernement a décidé de ne pas traîner pour mettre en oeuvre l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement: aujourd'hui, il va déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative créant l'éco-pastille automobile. Celle-ci sera applicable au 1er janvier 2008. Une vignette verte destinée à inciter les automobilistes à s'équiper de voitures moins polluantes. Selon le ministère de l'Ecologie, ce dispositif est destiné à donner un "signal-prix" écologique au marché automobile.

La Tribune de ce matin détaille les seuils qui seront appliqués à cette éco-pastille, qui fonctionnera selon le principe du bonus-malus des assurances, et sera réservé à l'achat de voitures neuves. Les automobilistes qui achèteront en 2008 une voiture émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètre devront s'acquitter d'une taxe au moment du paiement de la carte grise. Celle-ci oscillera de 200 à 2.600 euros, en fonction du caractère polluant du véhicule acheté. Globalement, le malus concernera environ 25% des ventes, mais le malus maximal (2.600 euros) ne touchera que 1% des véhicules neufs. A l'inverse, l'automobiliste achetant une "voiture propre" (émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre) bénéficiera d'une prime à l'achat s'échelonnant entre 200 et 1.000 euros. Selon le ministère ce type de véhicule représente aujourd'hui près d'un tiers des ventes.

L'achat d'une voiture dont les émissions de CO2 sont comprises entre 130 et 160 grammes par kilomètre (soit 45% des acquisitions) ne donnera pas droit à un bonus, mais ne se verra pas non plus taxé.

En outre, un super-bonus de 300 euros sera versé aux acheteurs de voitures propres qui mettront à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans. Il pourra se cumuler avec le bonus. Dans le meilleur des cas, l'automobiliste "vertueux" pourra donc toucher une prime d'un montant de 1.300 euros.

Selon nos informations, l'éco-pastille devrait, d'un point de vue global, s'autofinancer, les malus des uns finançant les bonus des autres. Les paliers seront progressivement durcis, de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans, afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres. Un bonus spécifique de 5.000 euros, enfin, est prévu pour l'achat de voitures émettant moins de 60 grammes de CO2/km, soit principalement les voitures électriques.