Le Sénat adopte le "paquet fiscal proposé par Nicolas Sarkozy"

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Le projet de loi prévoit l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant, l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", déjà voté par les députés, qui réunit un ensemble de promesses électorales de Nicolas Sarkozy. Voté à mains levées, le texte a recueilli les voix de l'UMP, ainsi que de la majorité des centristes de l'UDF et des radicaux du RDSE. La gauche (PS, PCF et Verts) a voté contre.

L'urgence ayant été déclarée, il n'y en aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat.

Entre autres mesures, le projet de loi prévoit l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant, le lancement de l'expérimentation d'un "revenu de solidarité active" (RSA), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

Résumant les sentiments que leur inspire ce texte, les socialistes ont proposé d'en changer l'intitulé en "projet de loi portant diverses mesures à contenu fiscal et social", les communistes préférant l'intitulé de "projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration de privilèges".

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