L'ouverture des marchés de l'électricité à la concurrence "telle qu'elle est prônée par la Commission européenne ne semble pas le meilleur moyen de garantir la sécurité d'approvisionnement", estiment les sénateurs dans le rapport d'une mission d'information constituée après la panne géante survenue le 4 novembre en Europe.

Les sénateurs Michel Billout (CRC, Seine-et-Marne), Marcel Deneux (UC-UDF, Somme) et Jean-Marc Pastor (PS Tarn) prônent donc une "forte maîtrise publique", nécessaire selon eux à la sécurité d'approvisionnement de l'Europe en électricité.

Ils proposent en outre des "règles contraignantes de fonctionnement et de communication" entre les réseaux, dont le non respect entraînerait de "lourdes sanctions financières", et la création d'un "centre européen de coordination" de l'électricité. Une proposition qui rejoint celle formulée quelques mois plus tôt par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui prônait l'instauration de règles contraignantes pour assurer une meilleure coordination des gestionnaires de réseaux européens.

Si des erreurs du gestionnaire de réseau allemand E.ON sont à l'origine de la panne du 4 novembre (la mise hors service d'une ligne haute tension dans le nord de l'Allemagne avait provoqué une surchauffe du réseau électrique provoquant des coupures d'électricité dans plus de 15 millions de foyers européens), celle-ci incombe également aux faiblesses structurelles du réseau européen de distribution, dont la sécurité doit être renforcée, selon les préconisations de la Commission européenne fin janvier.

Maintenir le système tarifaire français

Les sénateurs se disent par ailleurs favorables au maintien du système tarifaire français, les prix réglementés fixés par l'Etat couvrant selon eux les coûts de production tout en étant le "gage d'une évolution maîtrisée des prix".

Ils ne sont pas les seuls à faire part de leurs craintes quant à l'ouverture du marché de l'électricité. Le Parti socialiste a en effet demandé hier au gouvernement de "renégocier la directive" européenne sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité pour les particuliers, "afin d'obtenir le maintien de tarifs réglementés pour les particuliers, au-delà de 2010". Selon lui, l'ouverture à la concurrence du marché pour les entreprises en 2004 a abouti à une "hausse des prix de 70% dans le secteur dérégulé".

Les Français, comme presque tous les Européens, peuvent depuis dimanche choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz. Mais selon un sondage réalisé par téléphone les 27 et 28 juin, 1% seulement des d'entre eux envisagent de changer de fournisseur d'électricité et 45% pensent que cette ouverture fera augmenter le prix de l'électricité pour les particuliers, contre 20% qui pensent qu'il baissera et 28% qu'il restera stable.