La Tribune
La réunion, hier du "comité consultatif de la carte judiciaire" n'a pas réellement permis de désamorcer la grogne que suscite la réforme de la carte judiciaire, engagée par la Garde des Sceaux, Rachida Dati. Cette réforme vise à améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits d'entre eux.
Au début de la réunion de ce comité, composé de 21 membres avocats, greffiers ou magistrats, les représentants du monde judiciaire ont critiqué le calendrier d'une réforme menée "au pas de charge". Les trois principaux syndicats de magistrats ont remis un exceptionnel texte commun. Ils y dénoncent une réforme "engagée à la veille de l'été et des vacances judiciaires sans étude d'impact préalable et en fixant une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2008".
A l'issue de la rencontre, Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), a dit avoir obtenu l'assurance "qu'il n'y aurait pas de calendrier contraint". Il a en revanche déploré de ne pas avoir eu "de réponse sur les moyens budgétaires", à part l'affirmation qu'une "ligne budgétaire" serait affectée à la réforme. Le président du Conseil National des Barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, qui représente les 45 000 avocats de France, se disait "perplexe devant la brièveté du calendrier. Mais nous avons compris qu'il allait s'assouplir",
Le projet de la ministre vise à revoir la carte judiciaire, qui comprend 35 cours d'appel et 181 Tribunaux de grande instance. Tous les tribunaux, qu'il s'agisse des Prud'hommes, des juridictions familiales ou tribunaux de commerce sont concernés. Des hypothèses de travail prévoient un tribunal de grande instance (TGI) par département avec "des sections délocalisées" ou bien le maintien de plusieurs TGI par département avec "une unification administrative de l'ensemble des juridictions du département".
Ce projet veut adapter la carte judiciaire, qui n'a pas changé depuis 1958, aux évolutions démographiques. Il veut aussi répondre au désastre d'Outreau, celui d'un "juge confronté à une affaire difficile qui ne trouve pas un soutien suffisant dans une juridiction de taille suffisante", explique la Ministre. Les regroupements de juridiction permettront une réelle collégialité des magistrats.
Les opposants à cette réforme, qui figure parmi les promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, craignent l'apparition de "déserts judiciaires" et l'éloignement des citoyens de leur justice notamment dans les zones rurales.
Le comité devait déminer le terrain. Il devrait auditionner les chefs de cours et les élus d'ici fin septembre avant de définir des "principes directeurs" à la fin octobre. Puis, à la fin de l'année, la Chancellerie compte disposer d'un schéma général avant les premières décisions début 2008, juste avant les élections municipales.
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