L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA), qui réunit les principaux acteurs du secteur en France, a demandé mardi la suppression d'un amendement prévoyant l'instauration d'une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo.

L'amendement, voté jeudi à l'Assemblée nationale dans le cadre de la Loi rectificative pour 2007, prévoit la création d'une taxe de 2% sur le montant des recettes publicitaires des sites qui diffusent, à titre payant ou gratuit, des "oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels".
Cet amendement, qui pourrait aussi concerner les sites des organes de presse diffusant de la vidéo, doit être examiné mercredi au Sénat.

Le champ d'application de cette mesure est "extrêmement large", a déclaré à l'AFP Dahlia Kownator, déléguée générale, qui s'insurge contre cet amendement qui "n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels".

"Tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement, qu'il s'agisse des portails des fournisseurs d'accès, des plateformes d'hébergement de vidéos, sites de presse en ligne, sites personnels, blogs, etc.", a expliqué Mme Kownator.

En effet, la notion d'"oeuvres ou documents (...) audiovisuels" est vaste puisqu'elle concerne "l'ensemble des vidéos personnelles, des publicités elles-mêmes", ainsi que la musique qui peut aussi être assimilée à de l'audiovisuel. Dans ce dernier cas, "toutes les animations sonores, sans parler des webradios, site de streaming musical et autres podcasts pourraient également faire basculer un service internet dans le cadre de cette taxe", a encore souligné Mme Kownator.
"Au final, c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet français qui serait taxée à hauteur de 2%", a-t-elle ajouté.

L'AFA s'inquiète des conséquences de cette mesure sur des entreprises innovantes comme Dailymotion, site de partage de vidéo, né en 2005 et qui n'a a pas encore atteint son point d'équilibre économique.
"Il serait extraordinaire en France d'instituer une taxe sur les recettes de ces plateformes et de perturber ainsi significativement le modèle économique de jeunes entreprises d'un domaine innovant qui n'ont pas encore trouvé leur rentabilité", a-t-elle estimé.
Elle a aussi soulevé la problématique pour "les sites de presse en ligne qui comportent des vidéos et fondent leur modèle largement sur les revenus publicitaires".