Le Codevi change de nom et de plafond

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Le décret remplaçant le Codevi par le "livret de développement durable" a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Son plafond a été relevé de 4.600 à 6.000 euros. Les sommes collectées permettront notamment aux particuliers d'investir dans des systèmes de production d'énergie renouvelables.

C'est désormais inscrit dans le marbre. Le décret remplaçant le Codevi par le "livret de développement durable" a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Simultanément, le plafond est relevé de 4.600 à 6.000 euros. Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2007.

Le Codevi (Compte pour le développement industriel), rémunéré à 2,75% et ouvert aux particuliers, était jusqu'à présent dédié au financement des PME. Sous l'appellation de livret de développement durable, il sera, en plus d'être toujours un canal de financement des PME, également consacré à des prêts aux particuliers et aux copropriétés pour réaliser des travaux favorables à l'environnement (chaudières à condensation, panneaux solaires, fenêtres isolantes, pompes à chaleur, etc...).

"Jusqu'à 10% des encours de l'épargne constituée sur ces livrets, soit 6 milliards d'euros, devront être affectés à des prêts aux particuliers leur permettant d'améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation ou d'investir dans des systèmes de production d'énergie renouvelables comme par exemple les chauffe-eau solaires", précise le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

"Dès 2007, un milliard d'euros au minimum devrait être prêté par les banques pour des utilisations orientées environnement", ajoute le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.

Cette modification de l'objet du Codevi avait été annoncée début octobre par le Premier ministre Dominique de Villepin. Cette mesure devrait permettre de collecter environ 10 milliards d'euros supplémentaires, qui s'ajouteront à l'encours actuel de près de 50 milliards d'euros, avait alors indiqué le gouvernement.

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