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La Mutualité française demande une remise à plat de la rémunération des médecins

La Tribune

Publié le 14 avril 2007 à 19:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 19:10

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18 juillet 2026

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Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires divise les syndicats de médecins. Le ministre de la Santé, qui devrait rendre public le document avant la fin avril, promet d'aboutir à une solution avant les élections.

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires, révélé ce jeudi par Le Point, a enflammé le monde de la santé. Ce document, qui n'a pas encore été remis à Philippe Bas, ministre de la Santé, indique que le surcoût tarifaire pratiqué par les médecins du secteur 2 (honoraires libres), et que ne rembourse pas la Sécurité sociale, ont doublé en moins de quinze ans. Pour les auteurs du rapport, cette pratique, qui s'est généralisée chez les spécialistes, constitue aujourd'hui un "obstacle à l'accès aux soins".

La Mutualité française, qui regroupe 98% des mutuelles, estime non seulement que cette pratique n'est pas liée à l'amélioration des soins, mais encore elle est "opposée aux principes de solidarité sur lesquels repose notre système d'assurance maladie. Surtout, l'ampleur des dépassements d'honoraires montre la nécessité d'"une remise à plat du mode de rémunération des médecins", à savoir le paiement à l'acte. Remise à plat que réclame depuis des années la Mutualité française.

Ce rapport divise par ailleurs les syndicats de médecins. MG-France, majoritaire parmi les généralistes, demande, à l'instar de la Mutualité française, la publication "immédiate" du rapport de l'Igas et interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur les "mesures qu'ils entendent prendre pour garantir l'accès à des soins de qualité pour tous". MG-France estime par ailleurs que la convention médicale de janvier 2005, signée entre l'Uncam et deux syndicats de médecins, CSMF et SML, qui met en place le parcours de soins et le médecin traitant, "a favorisé largement les dépassements d'honoraires".

A l'inverse, la CSMF, majoritaire chez les médecins spécialistes, s'est offusquée du contenu du rapport de l'Igas, qui "fait l'objet d'une exploitation médiatique à charge contre les médecins", souligne que "les dépassements d'honoraires constituent une pratique légale". Ce syndicat s'interroge par ailleurs sur la "fiabilité" des données fournies par l'Igas.

Du côté du minsitère de la Santé, on se montre ferme, promettant une publication du rapport dans les dix jours et "la volonté d'agir dès maintenant", sans attendre les échéances électorales. Une table ronde réunissant les partenaires de la santé devrait se tenir dans la foulée de la publication du rapport afin d'aboutir à une "solution". Pour le président de MG-France, Martial Olivier-Koehret, "le sujet est la réforme de l'assurance maladie de 2004, qui est un échec".

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