Hausse de la charge fiscale globale en Europe

En 2005, la charge fiscale globale dans l'Union européenne représentait 39,6% du PIB, contre 39,2% en 2004.

La pression fiscale globale dans l'Union européenne, tendanciellement à la baisse depuis 1999, a recommencé à augmenter en 2005, passant à 39,6% du PIB contre 39,2% en 2004, selon la Commission européenne.

En 2005, la charge fiscale globale - c'est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales - représentait 39,6% de la richesse produite des Vingt-sept, contre 39,2% en 2004. Ce taux d'imposition est pratiquement le même qu'en 1995 (39,7%) mais est néanmoins inférieur au pic de 41,0% atteint en 1999. La tendance à la baisse, qui avait commencé en 1999 dans la plupart des pays, s'est donc interrompue en 2005. Dans la zone euro, la charge fiscale globale a atteint 39,9% en 2005, contre 39,6% en 2004. Depuis 1995, la fiscalité dans la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l'ensemble l'Union européenne, quoiqu'à un niveau légèrement supérieur.

La charge fiscale globale dans l'Union demeure généralement élevée par rapport au reste du monde, observe la Commission, le taux d'imposition européen dépassant celui des États-Unis et du Japon de quelques 13 points de pourcentage. La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d'un État membre à l'autre, allant, en 2005, de moins de 30% en Roumanie (28,0%), en Lituanie (28,9%), en Slovaquie (29,3%) et en Lettonie (29,4%) à plus de 50% en Suède (51,3%) et au Danemark (50,3%).

Les taux d'imposition de plusieurs États membres ont varié de manière importante au cours de la dernière décennie. Les plus fortes baisses ont été enregistrées en Slovaquie, où la charge fiscale globale a diminué de 39,6% en 1995 à 29,3% en 2005, et en Estonie de 37,9% à 30,9%. Les hausses les plus importantes ont été observées à Chypre (de 26,7% à 35,6%) et à Malte (de 27,3% à 35,3%).

Le taux d'imposition implicite du travail (incluant les cotisations sociales), l'indicateur préféré de la pression fiscale moyenne, s'élevait à 35,2% en 2005 dans l'Union. La baisse enregistrée depuis le début du siècle s'est interrompue en 2005, malgré un large consensus sur l'opportunité d'une diminution de l'imposition du travail.

La charge fiscale reste toutefois en deçà de son niveau maximum de 36,5% atteint en 2000. Parmi les États membres, ce taux variait de 22,1% à Malte, 24,6% à Chypre, 25,5% au Royaume-Uni et 25,6% en Irlande à 46,4% en Suède, 43,1% en Italie, 42,8% en Belgique et 42,1% en France. Malgré la présence d'un certain nombre de pays à faible fiscalité, poursuit la Commission, l'imposition du travail est, en moyenne, plus élevée dans l'Union que dans les autres principales économies industrialisées.

Contrairement au taux d'imposition implicite du travail, celui sur la consommation a augmenté en moyenne dans l'Union, passant de 20,5% en 2001 à 22,1% en 2005. La consommation a été la plus imposée au Danemark (33,7%), en Suède (28,1%) et en Finlande (27,6%), tandis que les taux d'imposition implicites les plus faibles ont été enregistrés en Espagne (16,3%), en Lituanie (16,5%) et en Italie (16,9%).

Le taux d'imposition implicite moyen du capital se situait dans l'Union à 27,3% en 2005, contre 25,3% en 2004. Les taux d'imposition implicites les plus élevés ont été observés au Danemark (46,5%), en Irlande (41,4%) et en France (38,9%) et les plus faibles en Estonie (8,1%) et en Lituanie (11,4%), la Lettonie ayant enregistré un taux de 7,8% en 2004.

L'imposition du travail, représentant près de la moitié du total des recettes dans l'Union, demeure la principale source de recettes fiscales. L'imposition du capital représentait environ 22% du total des recettes et les taxes sur la consommation 28%.

En dépit du grand intérêt public que suscitent les questions environnementales, les recettes des taxes écologiques ont connu une baisse depuis 1999, le taux de 2,6% du PIB en 2005 étant le plus faible en dix ans. Cette diminution est due à un niveau plus faible d'imposition de l'énergie, puisque les recettes provenant des autres taxes environnementales sont restées stables.

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