Le dispositif sur les heures supplémentaires adopté par l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le dispositif sur les heures supplémentaires, premier article du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Le coût estimé de la mesure est de 6 milliards d'euros par an.

Première étape vers le "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. L'Assemblée nationale a en effet adopté mercredi soir, après sept heures de séance et une centaine d'amendements examinés, le dispositif sur les heures supplémentaires. Article premier du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), il prévoit "d'exonérer d'impôt sur le revenu les rémunérations perçues au titre d'heures supplémentaires et d'heures complémentaires" et d'"alléger les cotisations sociales salariales et patronales dues au titre de ces heures" jusqu'au 31 décembre 2008.

Le montant de l'allègement de cotisations sera fixé par décret. Devant les députés, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, a évoqué une réduction de 1,5 euro de l'heure pour les entreprises d'au plus 20 salariés, et de 50 centimes dans les autres. En contrepartie, la rémunération des heures supplémentaires sera supérieure de 25% dans toutes les entreprises, y compris celles d'au plus vingt salariés, actuellement soumises à un taux de 10% pour les quatre premières heures.

L'intégralité de ces allègements sera reversée par l'Etat à la Sécurité sociale pour un coût évalué à 6 milliards d'euros par an, soit un peu moins de la moitié du coût global du projet de loi TEPA, estimé à 13,6 milliards d'euros en "régime de croisière". Le gouvernement devra présenter, avant le 1er juillet 2009, un rapport sur l'évaluation de cette réforme, rendant compte de son impact sur l'économie et les finances publiques, sur les salaires dans les entreprises, et pour l'Etat employeur.

L'examen du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat a repris ce jeudi. Les députés devront ainsi se prononcer sur l'instauration d'un revenu de solidarité active, l'encadrement des parachutes dorés, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. Le gouvernement souhaite l'adoption définitive du texte avant la clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le 3 août.

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