Accord Sénat-Assemblée sur la loi TV du Futur

Députés et sénateurs se sont accordés mardi en commission mixte sur une rédaction du texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extension du numérique et la fin de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 en France. Le texte sera définitivement adopté avant la fin du mois.

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Le texte sur la TV du futur, voté au Sénat en novembre, puis à l'Assemblée nationale en janvier, a fait l'objet ce mardi, en CMP, commission mixte paritaire des deux assemblées (7 députés et 7 sénateurs) d'un accord sur une rédaction commune. Le texte de compromis n'apporte pas de modifications substantielles au projet voté.

Une quarantaine d'amendements, pour la plupart d'ordre technique, ont été adoptés en CMP, indiquent des sources parlementaires citées par l'AFP (Agence France Presse).

Parmi les modifications majeures figure un amendement, présenté par les deux rapporteurs UMP le député Emmanuel Hamelin et le sénateur Louis de Broissia, visant à créer un label "Prêt pour la haute définition".
La CMP a également étendu aux "enregistreurs ou tout autre équipement" l'obligation imposée aux téléviseurs, vendus "dans les 12 mois à compter de la promulgation de la loi", de disposer d'un adaptateur numérique.

Le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011. A cette date, la Télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite.

Le texte organise également le lancement, dès l'été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: télévision haute définition (TVHD) et télévision mobile personnelle (TMP).

Au Sénat comme à l'Assemblée, l'un des points les plus contestés du projet a été l'octroi d'une chaîne "bonus" à TF1, M6 et Canal Plus, dénoncé par la gauche et l'UDF comme un "cadeau aux chaînes puissantes".

Les conclusions de la CMP doivent être entérinées par le Sénat et l'Assemblée le 22 février, permettant l'adoption définitive du texte avant la fin de la législature.

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