Les députés ont adopté ce mardi le projet de loi de lutte contre la contrefaçon qui complète l'arsenal juridique et améliore l'indemnisation des victimes. Alors qu'a été annoncée le jour même à Lyon la saisie de plusieurs milliers de consoles de jeux, écouteurs, poupées et autres jouets importés de Chine et grossièrement contrefaits, le texte de loi a fait l'objet d'un large consensus au sein de l'Assemblée Nationale.

Pour le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Hervé Novelli, la contrefaçon est un "fléau majeur pour notre société" qui représente "jusqu'à 10% du commerce mondial" pour un montant "compris entre 250 et 400 milliards d'euros par an". "C'est un danger pour nos sociétés et nos économies, pour la santé et la sécurité des citoyens, à travers les faux médicaments ou les faux jouets", a-t-il lancé, insistant: "La contrefaçon détruit l'innovation, moteur essentiel de la croissance".

Dans les faits, le projet de loi transpose la directive européenne du 29 avril 2004. Il apporte une protection contre la contrefaçon aux droits d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, certificats d'obtention végétale et jusqu'aux appellations d'origine et indications géographiques. Grâce à ce texte, les victimes seront également mieux indemnisées, avec la prise en compte de l'importance des bénéfices réalisés par le contrefacteur.

Au niveau judiciaire, le projet de loi consolide les procédures de saisie. Les personnes arrêtées en possession de contrefaçons devront fournir des informations sur l'origine, pour remonter les réseaux. Le juge disposera d'un arsenal de mesures provisoires -saisie conservatoire des biens, blocage des comptes bancaires- et pourra ordonner retrait et destruction des produits contrefaits.

Les députés ont entériné les changements votés par les sénateurs, dont l'introduction de la notion de circonstance aggravante pour atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes et des animaux (médicaments, pièces pour automobile, jouets). Ils ont également décidé de considérer comme de la contrefaçon la réimportation en France des médicaments vendus à bas prix dans les pays pauvres.