Laurence Parisot tire à boulets rouges sur le nouveau code du travail

Après le Sénat, l'Assemblée nationale devrait adopter ce mercredi 5 novembre la "recodification" - une réécriture sans changement de fond - du code rendue nécessaire pour un code de 1,25 kilos et 2.400 pages, devenu obèse à force de modifications jurisprudentielle.

Le nouveau code du travail déclenche des volées de critiques de tous les bords. Laurence Parisot n'est "pas sûre" que le nouveau code du travail "soit une réussite". Interrogée mercredi 4 novembre, sur France 2, la présidente du Medef critique l'absence de changement profond: "cette réforme se fait à droit constant, cela veut dire qu'on ne change rien sur le fond et je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie". Elle ironise aussi sur cette réforme qui alourdit considérablement le code: "il y avait jusqu'alors 1.900 et quelques articles dans le droit du travail. Avec la réforme, il va y avoir 3.600 articles. C'est-à-dire que, en gros, le code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres, cela devient un labyrinthe de 3.600 kilomètres. Qu'est-ce que nous y gagnons ?"

Ces critiques s'ajoutent à la colère des syndicats et des partis de gauche qui soulignent les changements de fond introduits par une réécriture litigieuse. Ainsi du passage de 500 articles de la partie législative à la partie réglementaire. Ils pourront être modifiés par un simple texte gouvernemental. Ainsi, aussi, du transfert d'articles vers les codes rural, maritime ou des transports. Ainsi des dispositions passant de l'impératif à l'indicatif, les rendant moins obligatoires.

Malgré tout, l'Assemblée nationale devrait adopter, ce mercredi 5 novembre, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du Travail et déjà adopté par le Sénat le 26 septembre. Cette ordonnance réécrit complètement le code. Cette "recodification" - une réécriture sans changement de fond - était rendue nécessaire pour un code de 1,25 kilos et 2.400 pages, devenu obèse à force de modifications jurisprudentielle. C'était du moins l'ambition de Gérard Larcher, alors ministre du Travail, lorsqu'en 2005, il a lancé le chantier qui aujourd'hui déclenche un débat sur les modifications de fond qui en résultent.

Ce travail a été lancé en février 2005 par le Directeur des relations du travail chargé de réécrire le texte du code à "droit constant". Devant les difficultés, il est relayé par une mission d'experts, juristes, spécialistes syndicaux et patronaux qui rend son rapport en mars 2006. Début 2007, les syndicats demandaient une nouvelle lecture du texte, considérant que des modifications de fond y avaient été introduites. A la suite de cet épisode, le gouvernement rédigeait l'ordonnance présentée aujourd'hui devant les députés.

Le nouveau code du travail en pratique
Le nouveau code devrait entrer en vigueur d'ici au 1er mars 2008. Il passe de 1.891 articles à plus de 3.500. Les "recodificateurs" ont supprimé les expressions désuètes et corrigé les renvois inexacts. Une table de correspondances entre anciens et nouveaux articles permet en théorie de se retrouver dans la numérotation des articles.

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