La Poste obtient le feu vert de Bruxelles sur le financement de ses retraites

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La Commission européenne a autorisé le versement d'aides de l'Etat pour financer les retraites des fonctionnaires de la Poste. Bruxelles estime que ces aides ne sont pas une entrave au marché. Cette décision intervient alors que la libéralisation du secteur postal d'ici à 2011 a été entérinée la semaine dernière.

C'est une première victoire pour La Poste. La Commission européenne a autorisé ce mercredi le versement d'aides publiques pour le financement des retraites des fonctionnaires de La Poste française. La Commission européenne s'était saisie du dossier il y a un an, alors que l'Etat avait engagé une réforme du système de financement des retraites.

Depuis le 1er janvier 2007, en vertu d'une réforme de 2006, le régime des retraites de La Poste est en effet adossé sur le régime de droit commun. Sans toucher aux statuts des fonctionnaires, la réforme a transféré à l'Etat le financement des retraites, jusque là à la charge de l'entreprise. En contrepartie, la Poste verse à l'Etat une compensation financière, censée régler la partie des droits passés qui ne sera pas couverte par les cotisations futures, à la suite de quoi elle sera libérée de ses obligations.

Un système qui semblait suspect au yeux de la Commission Européenne. L'institution soupçonnait des aides publiques d'Etat déguisées et avait donc lancé une enquête en octobre 2006. Après un an d'investigations, les commissaires de Bruxelles reconnaissent bien que la réforme de 2006 équivaut à des aides de l'Etat. Mais ils estiment que ces aides sont "compatibles avec le marché commun", car elles "se limitent à ce qui est strictement nécessaire à l'établissement d'une équité concurrentielle" et "mettent un terme à une distorsion de concurrence qui handicapait La Poste".

Une décision qui intervient une semaine seulement après que les ministres de l'Industrie des Vingt-Sept ont adopté une libéralisation complète du secteur postal pour 2011. Le groupe La Poste était opposé à ce projet, redoutant une atteinte au service universel public. La Commission européenne lui offre ainsi une compensation. "A un moment où la libéralisation du marché postal prend un nouvel essor, cette réforme contribue à ce que La Poste et ses concurrents se battent à armes plus égales", a ainsi déclaré la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

Reste que la Commission européenne doit encore statuer sur deux dossiers concernant La Poste: la libéralisation du Livret A et la garantie financière de l'Etat. Sur ces deux sujets, rien n'est encore joué.

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